CFPB - La fiscalité des non-résidents
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La fiscalité des non-résidents

Il est indispensable de maîtriser la fiscalité des non-résidents pour conseiller utilement cette clientèle spécifique et gérer efficacement ses dossiers fiscaux.

Programme sur 2 jours

Détermination du domicile fiscal

  • Le droit interne
  • Incidences des conventions fiscales internationales
  • Cas particuliers :
    • Les accords internationaux
    • Les agents de l’Etat envoyés à l’étranger
    • Les couples mixtes
    • Contribuables domiciliés à Monaco
    • Les non résidents « Schumacker»
    • Les Etats non coopératifs (« paradis fiscaux »)
  • Méthodes pour éviter les doubles impositions
    • Méthodes de l’exonération ou de l’imputation
    • Contentieux de l’application des conventions

Imposition des revenus de source française

Imposition du patrimoine

  • Donations et successions
  • Impôt de solidarité sur la fortune
  • Assurance-vie

Modalités d’imposition des non-résidents

  • Imposition sur les revenus de source française
  • Imposition sur la valeur locative de l’habitation en France

Situation des contribuables qui quittent la France

  • Exit tax
  • Sort du PEA en cas de transfert du domicile fiscal hors de France
  • Contributions sociales
  • Imposition l’année du transfert du domicile fiscal
  • Imposition l’année de l’acquisition d’un domicile fiscal

Les impatriés

  • Définition de l’impatrié
  • Revenus de capitaux mobiliers
  • Plus-values mobilières
 

Objectifs

  • Identifier les différentes problématiques que sont les notions de résidence fiscale et les modalités d'imposition des revenus de source française ou du patrimoine des non-résidents
  • Appréhender les conventions fiscales internationales

Publics concernés

  • Gestionnaire de patrimoine
  • Directeur d'agence
  • Tout collaborateur en liaison directe ou indirecte avec une clientèle composée de non-résidents fiscaux

Pré-requis

  • Aucun

Points forts :

  • Formation pratique comportant de nombreux exemples et cas pratiques pour faciliter l’appropriation du contenu théorique