Informations pratiques

Les formations en alternance

Nos formations en alternance peuvent être délivrées en contrat d’apprentissage (dans le cadre du CFA Banque) ou en contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre vous et l’apprenti.

Vous devez désigner un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise. Le travail de l’apprenti dans l’entreprise doit être en lien avec l’objet du diplôme préparé. La rémunération minimale dépend de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti :

La rémunération minimale en pourcentage du smic
	Moins de 18 ans	18-20 ans	De 21 à moins de 26 ans (*)
1^ère année	25%	41%	53%
2^e année	37%	49%	61%
3^e année	53%	65%	78%

Dispositions du code du travail : articles L. 62222-27 à L.62222-29 ; article D.6222-26

Vous bénéficiez, sur cette rémunération, d’avantages fiscaux et sociaux. Les apprentis n’entrent pas dans le décompte de l’effectif pour le calcul des seuils (sauf pour les accidents du travail).

Le contrat de professionnalisation est également un contrat à durée déterminée, même s’il peut exister sous forme de contrat à durée indéterminée sous certaines conditions. Dans tous les cas comme pour le contrat d'apprentissage, le bénéficiaire doit être âgé de moins de 26 ans (*) (pas de limite d'âge s’il est attesté demandeur d’emploi ou bénéficiaire de l’allocation pour les adultes handicapés).
(*) Sachant que dans 9 régions (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire), la limite d’âge des alternants est portée par dérogation à titre expérimental de 26 à 30 ans.

La désignation d’un tuteur n’est en principe pas obligatoire, mais fortement conseillée.

La rémunération minimale dépend de l’âge et de l’accord de branche pour les banques commerciales dépendant de l’AFB.

La rémunération minimale en pourcentage du smic pour les banques commerciales
dépendant de l'AFB
Moins de 21 ans^{^[1]}	De 21 à moins de 26 ans	Plus de 26 ans
55%	70%	Rémunération ne doit pas être inférieure à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise ou à 100% du SMIC si plus favorable
Si titulaire d’une qualification au moins = à celle d’un bac pro ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau
65%	80%

Dispositions du code du travail : L.6325-8 à L.6325-10 ; D 6325-14 à 6325-18

Vous pouvez bénéficier sur ces rémunérations d’avantages sociaux. Les salariés en contrat de professionnalisation n’entrent pas dans le décompte de l’effectif pour le calcul des seuils (sauf pour les accidents du travail).

Le contrat de professionnalisation est transmis à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), qui peut décider ou non de prendre en charge les dépenses de formation.

[1] Les montants de rémunération sont calculés à partir du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat a atteint l'âge indiqué.