CFPB - Réseau des CFA Banques - L'école supérieure de la Banque
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Back-office / Organisation
Traitement administratif d’un dossier de succession

Le paysage des moyens de paiement est en permanente évolution et celle-ci semble aller en s’accélérant. Le chèque et les espèces ont vu leur part décroître sensiblement au cours des années 1990 et 2000, parallèlement à l’accroissement du nombre de paiements par carte bancaire et à la montée en puissance des prélèvements et des virements.

Ces dernières années, de nouveaux acteurs issus de la monnaie électronique tentent de profiter de l’avènement du e-commerce pour intervenir dans le quotidien des européens

Programme sur 3 jours

Jour 1

Présentation du chèque
  • Historique
  • Domaines d’utilisation
  • Statistiques d’utilisation
  • Différents types de chèques
  • Fabrication de la vignette
 
Aspects juridiques
  • Définition juridique,
  • Droit appliqué aux chèques
  • Conditions d’utilisations
  • Mentions obligatoires
  • Validité du chèque
 
Aspects réglementaires
  • Constitution de la ligne CMC7
  • Image-chèque
  • Paiement du chèque
 
Mise en place de l’Echange Image Chèque (EIC)
  • Principes de l’EIC
  • Chèques circulants ou non
  • Responsabilité des intervenants
  • Echanges Core et CEPC
  • Principes de fonctionnement et participants
 
Echanges
  • Motifs de rejets
  • Schéma d’architecture du processus chèque
 
Traitement des chèques « étranger »
  • Règles internationales
  • Encaissement des chèques payables à l’étranger
  • Paiement des chèques tirés à l’étranger
 

Jour 2

Domaine créancier:
  • Schéma général de l’encaissement
  • Contrôle de la remise
    • rôle du remettant
    • rôle de la banque remettante.
  • Traitement de la remise de chèques
  • Gestion des impayés
 
Domaine débiteur
  • Délivrance de chéquiers
  • Paiement des chèques
  • Cas de rejets de chèques
  • Opposition au paiement et rejet
  • Rejets de chèques sans provision
 
Archivage
  • Conditions juridiques
  • Archivage physique
    • Chèques circulants
    • Chèques non circulants.
  • Archivage logique des données
  • Archivage logique des images numérisées
 
Lutte contre les fraudes et le blanchiment
  • Fraude
    • Principales attaques
    • Moyens de lutte
  • Lutte contre le blanchiment
 
Référentiel Sécurité Chèques (RSC)
  • Objectifs de Sécurité
  • Principes d’analyse
  • Exemple de référentiel
 
Risques opérationnels dans le traitement des chèques

Jour 3

Présentation 
  • De l’animateur
  • Du programme et des objectifs
  • Des modalités de la formation
  • Des participants
 
Contexte et Enjeux 
  • Concurrence des autres moyens de paiement / DSPB 2
  • Transferts Transport de fonds (décret : obligation réglementaire : 3 allers et retours  – Poids des livraisons et ramassages monnaie par desserte (45kg) – Système de maculation DAB) –Typologie de livraisons : en véhicule léger ou en véhicule  blindé – Livraison < 30k€
  • Le local technique : qu’est-ce qu’un local ? 
  • Qu’est qu’un système alternatif ? 
 
Les acteurs et leurs missions 
  • Les Services bancaires
  • Les mainteneurs
  • Les gabistes
  • La Banque de France
  • Les prestataires
 
Le circuit 
  • Le circuit complet de traitement des espèces
 
Focus sur les missions des services bancaires       
  • Assurer au quotidien la gestion et le traitement des espèces, Assurer les relations internes (demandes réseau et clients, assistance) et externes (Banque de France, prestataires de transport de fonds, de comptage et de gestion des automates
  • Identifier et traiter les anomalies et écarts tant en livraison qu’en retour dans une approche de maîtrise des risques (fraudes)
 
Les risques opérationnels dans le traitement 
  • Principaux risques opérationnels rencontrés
  • Impacts sur le traitement des espèces
 
LAB - Conformité et fraudes 
  • La fraude
  • Les principales attaques
  • Les moyens de lutte
  • La lutte contre le blanchiment
 
Développement des activités 
  • Sensibilisation aux offres clients : orientation vers une offre de services clients
  • Offre directe aux clients : les commerciaux ne connaissent pas cette possibilité (plus de sécurité)
  • Proposer des solutions à nos clients  en matière de gestion de leurs espèces et en assurer la gestion, le traitement dans une approche proactive en lien avec le commercial (professionnels  et entreprises)
 
Récapitulation synthétique des acquis de la journée

Objectifs

  • Présenter les chèques, les espèces et leurs traitements sur les plans juridique, réglementaire et technique.
  • Permettre de comprendre les caractéristiques et le processus de traitement de ces moyens de paiement et détecter les anomalies possibles et connaître les risques opérationnels liés à la gestion de ces instruments.

Publics concernés

  • Collaborateur de Back Office en charge du contrôle, de la mise en place et de la réalisation des opérations commercialisées par le réseau

Pré requis

  • Pas de prérequis

Points forts

  • Formation très opérationnelle
  • Illustrations par de nombreux cas d’application
  • Intervenant expérimenté