CFPB - Comprendre et mettre en place le dispositif de contrôle interne selon l'arrêté du 3 novembre 2014
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Conformité, audit et risques / Audit - Contrôle interne
Comprendre et mettre en place le dispositif de contrôle interne selon l'arrêté du 3 novembre 2014

L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne abroge le règlement CRBF 97-02 et intègre des dispositions complémentaires à celles passées dans le Code Monétaire et Financier (CMF) via l’ordonnance 2014-158 du 20 février 2014.

L’ensemble règlementaire composé de l’arrêté et du CMF codifie toutes les obligations qui s’imposent aux entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement.

Face à l’évolution des métiers de la banque, à la multiplication des produits et à l’émergence de nouveaux risques, ce cadre modifié renforce le dispositif de gouvernance.

Il dissocie les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, étend les attributions de l’organe de surveillance, met en place des comités spécialisés et définit les nouveaux risques devant être couverts. 

Programme sur 2 jours

Risques caractéristiques de l’activité bancaire

    • Risque de crédit
    • Risque de marché
    • Risque de taux d’intérêt global
    • Risque de liquidité

Réponses du Comité de Bâle

Mise en œuvre des accords de Bâle III

Structure et principes généraux de l’arrêté du 3 novembre 2014

Cartographie des risques

Risque opérationnel

Risque de non-conformité

  • Connaissance des clients
  • Devoir de conseil
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
  • Secret professionnel
  • Démarchage bancaire et financier

Contenu de l’arrêté du 3 novembre 2014

      • Dispositions générales essentielles
      • Distinction entre contrôle permanent et périodique
      • Documentation et actualisation des procédures
      • Pistes d’audit et contrôles comptables
      • Sécurité et plans de secours informatiques
      • Externalisation des prestations
      • Surveillance et maîtrise des risques – Limites
      • Reportings internes
      • Rapports aux autorités de contrôle externes

Organisation des contrôles internes

      • Contrôles permanents
      • Contrôles périodiques
      • La fonction de conformité

Autorités de contrôle externes

  • Illustration pratique de griefs retenus par la Commission des sanctions

Contrôle interne – Contraintes ou opportunités ?

Synthèse sur l’arrêté du 3 novembre 2014

Objectifs

  • Comprendre les enjeux du contrôle interne
  • Connaître les dispositions essentielles de l’arrêté du 3 novembre 2014
  • Mettre en œuvre le dispositif de gestion et de suivi des principaux risques
  • Faire le lien entre les activités de développement et le dispositif de contrôle interne  

Publics concernés

  • Collaborateurs impliqués dans le dispositif de contrôle interne
  • Collaborateurs en mobilité pour évoluer vers des fonctions de contrôle

Pré-requis

  • Avoir déjà suivi un module de sensibilisation au contrôle des risques bancaires

Points forts :

  • Approche globale du dispositif de contrôle interne, via une formation généraliste
  • Formation très pratique : l’exposé de l’intervenant s’appuie sur de nombreux exemples, exercices et cas pratiques.