CFPB - Les aspects juridiques et fiscaux de l'assurance-vie
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Droit et Fiscalité / Fiscalité
Les aspects juridiques et fiscaux de l'assurance-vie

Cette formation permet d’apporter une véritable valeur ajoutée en termes de conseil et de réponse aux attentes de la clientèle en matière de prévoyance. Pour proposer à chaque client LE contrat d’assurance qui répond à ses exigences, il faut identifier ses objectifs. Ceux-ci peuvent être très variés : constituer une épargne, compléter un revenu immédiat ou différé, transmettre son patrimoine, minorer son ISF… Au-delà de la détermination du contrat le plus adapté, d'autres éléments doivent être pris en considération - dont le régime matrimonial du client - pour assurer un conseil adéquat

Programme sur 1 jour

Caractéristiques et mécanismes juridiques des contrats d'assurance-vie et de capitalisation

Les acteurs du contrat

  • Souscripteur, assuré et bénéficiaire
    • Rôles respectifs dans le fonctionnement de celui-ci
    • Clause bénéficiaire, clef de voûte d'une transmission réussie : comment la rédiger et la faire évoluer dans le temps ?
    • Comment optimiser la transmission ?
  • Cas particulier du souscripteur incapable, mineur ou majeur

Montages particuliers : conditions à respecter, cavantages et précautions à prendre

  • Démembrement et l'assurance-vie
  • Souscription conjointe

Le contrat instrument de garantie : la délégation, le gage

Pourquoi le contrat d'assurance-vie est-il une solution incontournable (outil d'épargne et de transmission)

  • Fiscalité et transmission
  • Epargne

Le cas des non-résidents fiscaux français : objectifs, contraintes et fiscalité applicable  

Objectifs

  • Appréhender les aspects juridiques et fiscaux du contrat assurance-vie
  • Intégrer les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Assurer la pertinence des recommandations et des conseils donnés aux clients
 

Publics concernés

  • Gestionnaire de patrimoine
  • Conseiller clientèle de particuliers confirmé
  • Directeur d'agence

Pré-requis :

  • Maîtriser les régimes matrimoniaux et successoraux

Poinst forts

  • Approche concrète de l’assurance-vie
  • Cas pratiques facilitant l’appropriation des notions théoriques
  • Formation favorisant l’échange de bonnes pratiques