CFPB - Comprendre et détecter les abus de marché
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Conformité, audit et risques / Conformité
Comprendre et détecter les abus de marché

Dans un contexte d’interconnexion croissante des marchés financiers, d’émergence de nouveaux produits et de nouvelles technologies, le règlement (596-2014) et la directive (2014-57-UE) Abus de Marché entrés en vigueur en juillet 2014 et applicables à partir du 3 juillet 2016 visent à :
> Renforcer la confiance des différents acteurs dans les marchés
> Consolider l’harmonisation et l’application des règles au sein de l’Union Européenne
Les objectifs, le champ d’application et les conséquences de ces deux textes concernent toute personne physique et morale, notamment les établissements de crédit et les prestataires de services d’investissement.

Programme sur 1 jour :

Cadre juridique

  • Le dispositif européen
  • Le dispositif national

Typologies d’abus de marché

  • Délit d’initié
  • Manipulations de cours
  • Diffusion de fausse information
  • Cadre dérogatoire
  • Signaux

Dispositif général

  • Gestion des informations privilégiées
  • Listes d’initiés
  • Obligation d’abstention
  • Obligation de déclaration
  • Déclaration des dirigeants

Obligations des PSI

  • Modèle d’organisation
  • Dispositif de prévention, de détection et de déclaration

Sanctions applicables

Quiz  

Objectifs :

  • Connaître et maîtriser la nouvelle réglementation Abus de Marché (règlement et directive) et ses principales implications opérationnelles

Publics concernés :

  • Collaborateur intervenant sur les marchés financiers
  • Collaborateurs gestionnaires de portefeuilles client (banque de détail, gestion d’actifs...)
  • Direction de la Conformité, de l'Audit et du contrôle interne

Pré-requis :

  • Sensibilisation aux opérations sur les marchés financiers

Points forts :

  • Vision actualisée des enjeux réglementaires
  • Illustrations pratiques
  • Quiz de fin de session
  • Formateur disposant d'une expérience opérationnelle