CFPB - LCB/FT : Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Conformité, audit et risques / Conformité
LCB/FT : Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les sanctions pécuniaires de l’ACPR se sont considérablement alourdies ces dernières années (facteur 100 en moins de 10 ans).
Face à la multiplication et la médiatisation croissante des affaires liées à l’argent sale, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (LCB/FT) est un enjeu majeur pour la protection des institutions financières contre le risque de réputation et les risques de sanctions disciplinaires, financières et pénales.

Programme sur 1 jour

Introduction générale

  • Définition du blanchiment et de la lutte contre le financement du terrorisme
    • Criminalité et activités illégales
    • Contexte et normes de la lutte anti-blanchiment
    • Contexte et normes de la lutte contre le financement du terrorisme
    • Textes internationaux
  • Ordonnance du 30 janvier 2009
    • Impacts
    • Changements en pratique
  • Professions assujetties et implication de la profession bancaire
  • Autorités de tutelle et TRACFIN
  • Risques et sanctions
    • Risques de réputation et d’image
    • Sanctions individuelles et sanctions à l’égard de la personne morale
  • Secret bancaire

Obligations de vigilance avant l’entrée en relation 

  • Connaissance du client/approche par les risques
  • Cas de vigilance renforcée

Obligations de vigilance durant la relation d’affaires

  • Connaissance actualisée du client / vigilance sur la cohérence des opérations / profil client / ciblage/ gel des avoirs et embargos
  • Surveillance des opérations

Analyse du doute et déclaration de soupçon

  • Entretien client, documentation du dossier et analyse
  • Déclaration de soupçon à TRACFIN

Procédures et contrôle interne

Conservation et traçabilité

Procédures et outils de vigilance

Pour aller + loin :

En complément de ce séminaire, nous vous conseillons de suivre « Maîtriser l’obligation de vigilance constante et la détection des opérations atypiques : cas pratiques »
  • Référence : 1142
 

Objectifs

  • Connaître le contexte national et international des évolutions légales et réglementaires
  • Être capable d’appliquer au quotidien les mesures de prévention et respecter les obligations du banquier
  • Accroître son efficacité dans la surveillance des opérations suspectes
  • Intégrer les évolutions réglementaires en cours

Publics concernés

  • Tout le personnel de la banque, en particulier les collaborateurs en contact avec les clients

Pré-requis

  • Tout public

Points forts

  • Stage complet couvrant la réglementation, les enjeux et les obligations de vigilance pratiques en matière de LCB/FT
  • Approche pratique et participative recourant systématiquement aux exemples et séquencée de la manière suivante : présentation, questionnement et explication :
    • Présentation des principaux cas susceptibles d’être rencontrés
    • Explication sur les mécanismes les plus fréquents
    • Etude de multiples exemples pour aider à les discerner
  • Formation issue du module de place (plus de 300.000 collaborateurs formés) développé en partenariat avec 6 groupes bancaires sous l’égide de la FBF et avec le concours de TRACFIN