CFPB - Comprendre et travailler avec les régulateurs : ACPR et AMF
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Conformité, audit et risques / Conformité
Comprendre et travailler avec les régulateurs : ACPR et AMF

Les dispositifs prudentiels ne cessent d’évoluer, les exigences des régulateurs se multiplient et leurs pouvoirs d’intervention se renforcent. Bien connaître les autorités en charge de la supervision et du contrôle du secteur bancaire et financier est une condition indispensable à la maîtrise des risques.

 

Programme

JOUR 1

Dispositif de la tutelle réglementaire

  • Enjeux et cadre réglementaire
  • Présentation des autorités de contrôle
  • La régulation administrative

Dispositif d’échanges : dialogue tutelle – assujettis

  • Acteurs du dialogue
  • Outils du dialogue

Modalités de contrôle et de sanction

  • Contrôles et enquêtes des régulateurs
  • Procédures et sanctions
  • Analyse de sanctions récentes
  • Comment se préparer à un contrôle

Conclusion : Réforme européenne de la supervision

Objectifs

  • Comprendre l'organisation du dispositif français de contrôle du secteur bancaire et financier
  • Connaître les missions et le fonctionnement des autorités de contrôle ACPR et AMF
  • Découvrir les relations entre les autorités de contrôle et les établissements assujettis dans toutes leurs dimensions : dialogue, contrôle, sanction
  • Connaître les procédures de contrôle sur place
  • Savoir analyser la jurisprudence des décisions de sanctions pour en tirer des conclusions opérationnelles

Publics concernés

  • Directeur d’agence
  • Collaborateurs de la Direction Sécurité Financière
  • Collaborateurs des Directions Contrôle Permanent et Contrôle Périodique
  • Collaborateurs de la Direction Juridique

Pré-requis

  • Avoir déjà été sensibilisé à la réglementation bancaire et financière
  • Collaborateurs exposés aux risques de contrôle d’un régulateur

Points forts :

  • Exemples et analyses de sanctions récentes
  • Introduction au mécanisme européen de supervision
  • Un quiz de 10 questions est réalisé, en fin de session, sur les thèmes abordés lors de la formation. 
  • Formateur disposant d'une expérience opérationnelle d'un contrôle du régulateur