CFPB - Gérer les engagements par signature
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Back-office / Comptes et produits
Gérer les engagements par signature

Garanties données en faveur des clients ou cautions, les engagements par signature (EPS) constituent une activité bancaire déterminante sur les marchés des professionnels et des entreprises. Les types d’engagements sont très divers et répondent à des obligations réglementaires différentes. De plus, cette activité n’est pas sans risque. Les collaborateurs de back-offices se doivent donc de connaître les formalités, mais aussi les contrôles à opérer et les précautions à prendre concernant les différents EPS.

Programme sur 2 jours

Jour 1

Contexte des engagements par signature (EPS)

Principes généraux

Notions fondamentales sur les différents types d’engagements par signature et leur implication

Présentation des différents types d’engagements

Garanties bancaires sur marché

Garanties bancaires à l’international

Jour 2

Autres engagements par signature

Garanties financières professionnelles

Garanties vis-à-vis des organismes publics

Cautions judiciaires et autres garanties

Atelier : exercices de contrôles d’actes

Atelier : Recherche d’anomalies dans les EPS

Objectifs

  • Discerner les caractéristiques communes clés des engagements par signature,
  • Identifier le régime spécifique à chaque catégorie d’engagement
  • Mettre en œuvre la mise en place d’un engagement par signature
  • Savoir finaliser les différents actes de gestion sur un engagement par signature.

Publics concernés

  • Collaborateur de Back Office en charge du contrôle, de la mise en place et de la réalisation des opérations commercialisées par le réseau.

Pré-requis

  • Aucun

Points Forts

  • Approche pragmatique privilégiant les implications pratiques des notions théoriques
  • Travaux en ateliers sur le contrôle des actes et la recherche d’anomalies.