CFPB - Dispositifs de défiscalisation immobilière
accès Campus

Droit et Fiscalité / Fiscalité
Dispositifs de défiscalisation immobilière

L’investissement immobilier est un des placements privilégiés par la clientèle bancaire pour défiscaliser les revenus.Le conseiller se doit donc de maîtriser les caractéristiques des différents dispositifs de défiscalisation immobilière pour pouvoir jouer pleinement son rôle de conseil.

Programme sur 1 jour

Défiscalisation à l’achat

  • Régime "Scellier" :
    • "Scellier" ordinaire
    • "Scellier" intermédiaire
    • "Scellier" Outre-Mer
  • Régime "Duflot" :
    • "Duflot" métropole
    • "Duflot" Outre-Mer
  • Régime "Pinel " :
    • "Pinel" métropole
    • "Pinel" Outre-Mer
  • Régime "Borloo"
  • Régime "Censi Bouvard" (location meublée non professionnelle)
  • Régime "Malraux" (opérations de restauration immobilière)
  • Investissement dans le logement outre mer

Imposition des revenus

  • Revenus fonciers
  • Bénéfices industriels et commerciaux
    • locations meublées professionnelles
    • locations meublées non professionnelles
  • Régime d’imposition des monuments historiques

Imposition des plus-values

  • Plus-values immobilières privées
  • Plus-values immobilières professionnelles

L’imposition à la TVA de certains locaux meublés ou aménagés

Impôt de solidarité sur la fortune

Modalités d’acquisition et de détention d’actifs immobilier

  • Acquisition en direct
  • Acquisition via une SCI
  • Acquisition via la « pierre papier » : SCPI et OPCI

Identification de solutions permettant d’optimiser la détention d’actifs immobiliers

  • Réalisation de travaux
  • Recours au crédit
  • La location meublée professionnelle

Mise en œuvre de stratégies de transmission du patrimoine immobilier

  • Le démembrement de propriété
  • La donation
 

Objectifs

  • Connaître les différentes niches fiscales / principaux régimes de défiscalisation
  • Optimiser la transmission de l’immobilier

Publics concernés

  • Conseiller patrimonial agence
  • Gestionnaire de patrimoine

Pré-requis :

  • Connaissances générales en matière d'immobilier au plan juridique, fiscal et en droit de la famille

Points forts

  •  Un panorama exhaustif des dispositifs de défiscalisation immobilière