CFPB - La transmission d'entreprise
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La transmission d'entreprise

La transmission d'entreprise constitue l'une des problématiques de notre économie. Le départ à la retraite des dirigeants de la génération du baby-boom représente une menace pour environ 200 000 à 300 000 entreprises. Ces sociétés courent le risque de disparaitre en cas de non-reprise, ou de reprise mal préparée.
Il faut donc trouver les solutions adaptées pour que les entrepreneurs puissent sereinement transmettre leur entreprise, mais également pour pérenniser l’activité et éviter sa délocalisation.

Programme sur 2 jours

Jour 1

Problématique de la transmission d'entreprise

Arrêt de l'activité sans cession préalable

Problématique de la transmission d'entreprise selon la structure d'exercice :

  • Distinction exercice en entreprise individuelle/exercice en société
  • Cession du fonds de commerce
  • Cession des droits sociaux
  • Location gérance préalablement à la cession
  • Location de parts ou actions

Gestion du patrimoine professionnel ou l'attrait de la société holding : la mise en société de l'activité professionnelle ou des titres de la société

  • Apport de l'activité ou des titres de la société d'exploitation à une société holding : intérêt juridique et fiscal
  • Optimisation du schéma : l'apport ou la donation des titres avant la cession par le bénéficiaire
  • Optimisation à haut risque ? La notion d'abus de droit

Gestion du patrimoine de l'entrepreneur

  • Contrats d'assurance décès
  • Mise en société du local professionnel
  • Pactes d'associés ou d'actionnaires

En cas de vente, combien vaut l'entreprise?

Jour 2

Règles applicables aux entreprises individuelles et sociétés de personnes

Règles applicables aux cessions de parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Régime d'imposition de la plus-value en cas de cession du fonds de commerce
donné en location gérance

Droits d'enregistrement supportés par l'acquéreur

Transmission à titre gratuit de l'entreprise

Apport préalable à une société holding et régimes d'exonération  

Objectifs

  • Identifier la problématique du chef d'entreprise lors de la transmission ou de la cession de son entreprise
  • Optimiser les conditions de la transmission

Publics concernés

  • Gestionnaire de patrimoine
  • Conseiller spécialisé entreprises
 

Points forts

  • Approche participative suscitant les échanges entre les participants et le formateur
  • Cas pratiques facilitant l'appropriation des notions théoriques