La gestion de patrimoine / Thématiques patrimoniales

La gestion du patrimoine des personnes vulnérables

La gestion du patrimoine d’une personne vulnérable nécessite une parfaite compréhension des spécificités juridiques, financières, fiscales et humaines.
Cette formation alliant informations techniques et cas pratiques vous permet de pouvoir gérer et optimiser la relation des personnes protégées et maîtriser le cadre légal pour leur proposer des solutions adaptées et pertinentes.

Programme

Programme sur 1 jour - En présentiel

Appréhender le cadre légal : la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités

Les différents régimes de protection juridique depuis la loi du 5 mars 2007
Le décret du 28 décembre 2008 sur les actes concernant le patrimoine des incapables

Maîtriser les aspects patrimoniaux : anticipation et gestion

Réduire le coût de la transmission à une personne vulnérable et les autres aspects fiscaux des incapacités
Recours à l’assurance-vie et à la prévoyance
Les libéralités au profit des personnes vulnérables
L’utilisation de la société civile comme moyen de contournement et d’anticipation de l’incapacité
Les mandats
La gestion du patrimoine immobilier de l’incapable
Les libéralités au nom de la personne vulnérable
La récupération des aides sociales

Objectifs

Maîtriser les différents régimes d’incapacité et les droits inhérents à chacun d’eux
Gérer et optimiser les biens d'un mineur dans un environnement complexe : divorce, handicap, famille recomposée
Engager le devoir de conseil en respectant les mesures légales de protection
Intégrer les modalités et les règles de succession du patrimoine vers une personne vulnérable
Proposer des solutions adaptées : placements bancaires, assurance-vie, transmission via la SCI

Publics

Publics concernés

Chargé de clientèle expérimenté
Conseiller en patrimoine
Directeur d'agence

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas des connaissances générales juridiques et fiscales en matière d’immobilier.

Points forts

Les points forts

Maîtriser le cadre légal entourant les personnes protégées
Bénéficier d’une formation alliant technique et cas pratiques.