CFPB - Crédits aux particuliers : choisir et prendre les garanties
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Droit et Fiscalité / Droit - Garanties sur les crédits
Crédits aux particuliers : choisir et prendre les garanties

Trop chères, peu commerciales, difficiles à réaliser... les garanties pnt "mauvaise presse". Pourtant indispensables, elles sont indispensables à la maîtrise des risques. Ce séminaire aide à comprendre leur fondement et l'opportunité qu'elles peuvent constituer.

Programme sur 2 jours :

JOUR 1
  • Approche juridique de la garantie
    • Le concept de garantie, de privilège
    • Les droits conférés par la garantie
    • Garanties personnelles et garanties réelles
    • Les mesures conservatoires
    • Le droit de propriété substitué à la garantie réelle
  • Approche économique de la garantie
    • L'intérêt d'une garantie réelle liée au bien financé
    • La garantie personnelle
    • L'adéquation entre la garantie et le type de financement
    • La complémentarité des garanties
    • L'influence des conditions de la réalisation sur la valeur de la garantie
    • Les impossibilités
JOUR 2
  • La constitution des garanties
    • Les garanties du risque d'insolvabilité : garanties personnelles, garanties réelles, les précautions de validité
    • L'opposabilité des garanties réelles
  • La gestion des garanties
    • La gestion des échéances
    • L'information des garant
    • L'exécution des garanties
    • Le sort des garanties dans les procédures de traitement des difficultés des particuliers (surendettement, rétablissement personnel)

Objectifs :

  • Appréhender le fondement juridique des garanties
  • Apprécier clairement l'objet et leur portée
  • Adapter sa demande de garanties en fonction de la nature et du stade de la relation commerciale
  • Recueillir certaines garanties dans la conformité

Publics concernés :

  • Conseiller clientèle de particuliers

Pré-requis :

  • Connaître le marché des particuliers

Points forts :

  • Formation articulée autour de cas pratiques