CFPB - L'environnement juridique et fiscal des professionnels libéraux
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Droit et Fiscalité / Fiscalité
L'environnement juridique et fiscal des professionnels libéraux

Le banquier doit comprendre les enjeux juridiques et fiscaux de son client professionnel libéral et lui apporter un conseil pertinent.

 

Programme sur 1 jour

Exercice en entreprise individuelle

  • Fondamentaux
    • Constitution
    • Fonctionnement
    • Régime fiscal et social
  • Statut du conjoint
  • Responsabilité de l’entrepreneur individuel
  • Cessation d’activité

Exercice en société

  • Dispositions communes à toutes les structures
  • Dispositions particulières :
    • Société Civile Professionnelle (SCP)
    • Société d'exercice libéral (SEL)
    • Sociétés en participations
    • Sociétés commerciales
  • Choix de la structure juridique adaptée
  • Conséquences fiscales :
    • Apports
    • Bénéfices
    • Dividendes
  • Dissolution et liquidation de la société
 

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes juridiques et fiscaux
  • Appréhender les incidences juridiques et fiscales liées au choix de la structure

Public concerné

  • Conseiller clientèle de professionnels

Pré-requis :

  • Disposer des notions de base de la fiscalité d'entreprises

Points forts

Approche participative suscitant les échanges entre les participants et le formateur.