CFPB - L'enfant et ses droits
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La gestion de patrimoine / Thématiques patrimoniales
L'enfant et ses droits

Conseiller les clients et les encourager à encadrer précisément les règles et les modalités de l’union.

Programme :

JOUR 1

    • La gestion des biens du mineur
      • Les régimes prévus par la loi
      • Les pouvoirs sur les biens du mineur
      • Quelle autonomie pour le mineur
      • Les mesures alternatives aux régimes légaux
      • Les donations ou héritages : désignation d’un tiers administrateurs
    • L’ouverture d’une mise sous tutelle
      • Les cas d’ouverture
      • La durée
      • Les intervenants
      • Les pouvoirs du tuteur
    • La présence d’un mineur dans le règlement de la succession
      • Exercice de l’option successorale au nom du mineur
      • Règles de gestion des biens successoraux
      • Les mandats comme outils de gestion du patrimoine successoral :
        • Le mandat de protection future pour autrui
        • Le mandat à effet posthume
        • Les apports de l’article 389-3 al.3 du Code civil
        • Les formalités de déclaration de succession
      • Assurance-vie et mineurs
        • L’assurance-vie, outil de transmission et d’optimisation fiscale
        • L’insertion d’une clause bénéficiaire démembrée au sein des contrats d’assurance-vie
        • Les conditions d’ouverture d’une assurance-vie au nom du mineur
      • Le mineur dans la SCI
        • La SCI familiale
        • Les atouts de la SCI pour des personnes protégées
        • La SCI, outil de transmission et d’optimisation

Objectifs :

  • Appréhender les règles inhérentes au statut des personnes protégées.
  • Intégrer les modalités et les règles de transmission du patrimoine vers un mineur
  • Savoir répondre aux interrogations des clients face aux aléas de la vie et à la diversification des cellules familiales
  • Proposer des placements et des solutions adaptées pour protéger et préparer l'avenir de leurs enfants : placements bancaires, assurance-vie, transmission via la SCI

Publics concernés :

  • Conseiller clientèle expérimenté
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Conseiller en gestion de fortune

Pré-requis :

  • Aucun

Points forts :

  • Aborder des thématiques transverses : incapacité, divorce, transmission
  • Déontologie & optimisation des placements