CFPB - Gérer les garanties sur les crédits
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Droit et Fiscalité / Droit - Garanties sur les crédits
Gérer les garanties sur les crédits

Les garanties atténuent les risques courus par la banque en cas de prêts. Mais à quoi servent-elles concrètement ? Que veut-on dire quand on parle de 'bonne' ou de 'mauvaise' garantie ? Pourquoi faut-il parler tantôt d'hypothèque, tantôt de privilège, tantôt de gage, tantôt de nantissement ?
Pendant ces deux jours, nous nous perfectionnerons dans la détection des imperfections de montage d'un dossier, dans la pratique de la « conformité » et dans les réponses à apporter aux questions du réseau commercial, concernant les garanties des crédits.

Programme :

  • JOUR 1
      • Approche juridique de la garantie
        • Le concept de garantie, de privilège
        • Les droits conférés par la garantie
        • Garanties personnelles et garanties réelles
        • Les mesures conservatoires
        • Le droit de propriété substitué à la garantie réelle
      • Approche économique de la garantie
        •  L’intérêt d’une garantie réelle liée au bien financé
        • La garantie personnelle
        • L’adéquation entre la garantie et le type de financement
        • La complémentarité des garanties
        •  L’influence des conditions de la réalisation sur la valeur de la garantie
        • Les impossibilités
  • JOUR 2
    • La constitution des garanties
      • Les garanties du risque d’insolvabilité : garanties personnelles, garanties réelles, les précautions de validité
      • La garantie du risque décès
      • L’opposabilité des garanties réelles
    • La gestion des garanties
      • La gestion des échéances
      • L’information des garants
      • L’exécution des garanties
      • Le sort des garanties dans les procédures collectives de traitement des difficultés des particuliers (surendettement, rétablissement personnel)

Objectifs :

  • Acquérir de bonnes pratiques des garanties du crédit par la compréhension des mécanismes et la connaissance de leurs conditions de constitution

Publics concernés :

  • Collaborateur de back-office traitant des opérations

Pré-requis :

  • Aucun

Points forts :

  • formation articulée autour de nombreux exercices et cas pratiques