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Droit et Fiscalité / Droit - Garanties sur les crédits

Gérer les garanties sur les crédits


Les garanties atténuent les risques courus par la banque en cas de prêts. Mais à quoi servent-elles concrètement ? Que veut-on dire quand on parle de 'bonne' ou de 'mauvaise' garantie ? Pourquoi faut-il parler tantôt d'hypothèque, tantôt de privilège, tantôt de gage, tantôt de nantissement ?
Pendant ces deux jours, nous nous perfectionnerons dans la détection des imperfections de montage d'un dossier, dans la pratique de la « conformité » et dans les réponses à apporter aux questions du réseau commercial, concernant les garanties des crédits.

Programme

Programme sur 2 jours

JOUR 1

  • Approche juridique de la garantie
    • Le concept de garantie, de privilège
    • Les droits conférés par la garantie
    • Garanties personnelles et garanties réelles
    • Les mesures conservatoires
    • Le droit de propriété substitué à la garantie réelle

  • Approche économique de la garantie
    • L’intérêt d’une garantie réelle liée au bien financé
    • La garantie personnelle
    • L’adéquation entre la garantie et le type de financement
    • La complémentarité des garanties
    • L’influence des conditions de la réalisation sur la valeur de la garantie
    • Les impossibilités

JOUR 2

  • La constitution des garanties
    • Les garanties du risque d’insolvabilité : garanties personnelles, garanties réelles, les précautions de validité
    • La garantie du risque décès
    • L’opposabilité des garanties réelles

  • La gestion des garanties
    • La gestion des échéances
    • L’information des garants
    • L’exécution des garanties
    • Le sort des garanties dans les procédures collectives de traitement des difficultés des particuliers (surendettement, rétablissement personnel)
Objectifs

Objectifs

  • Acquérir de bonnes pratiques des garanties du crédit par la compréhension des mécanismes et la connaissance de leurs conditions de constitution
Publics

Publics concernés

  • Collaborateur de back-office traitant des opérations

Pré-requis

  • Aucun
Points forts

Points forts

  • formation articulée autour de nombreux exercices et cas pratiques