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Droit et Fiscalité / Droit - voies d'exécution et de surendettement

Comment réagir à la saisie d'un compte client ?


Quel collaborateur de banque n'a été confronté un jour à la venue d'un huissier porteur d'un acte de saisie, et n'a été inquiet de ne pas savoir l'interpréter ? Ces incidents, généralement traités en back-office, impliquent de piloter une relation multiple : avec l'agence, avec le client, avec l'huissier. Une clarification des notions et des termes, une bonne compréhension des mécanismes, favorisent la gestion de ce type de dossier dans les meilleures conditions de conformité.

Programme

Programme sur 1 jour

JOUR 1

    Les acteurs et leurs rapports

    • Les rapports de droit entre le créancier, le débiteur et le tiers saisi

    Les obligations générales du tiers saisi

    • La déclaration (forme et fond)
    • Les risques de la déclaration tardive, erronée, incomplète
    • La mise en indisponibilité
    • Les ajustements
    • La fin de l'indisponibilité

    Les saisies exécutoire

    • La notion de titre exécutoire
    • La saisie-attribution
    • La saisie de droits d'associés et valeurs mobilières
    • La saisie-vente des biens placés en coffres-forts

    Les procédures exécutoires du Trésor public

    • L'avis à tiers détenteur
    • L'opposition administrative

    Les mesures conservatoires

    Le sort des mesures de saisie dans les procédures collectives

    • La force de l'effet d'attribution
    • La saisie et l'entreprise en redressement judiciaire ou liquidation
    • La saisie et le professionnel en surendettement
Objectifs

Objectifs

  • Comprendre les principes de l'exécution forcée pour mieux gérer les comptes saisis
  • Savoir répondre à l'huissier de justice
  • Maîtriser les incidents relationnels consécutifs à une saisie et conseiller le réseau à ce sujet
Publics

Publics concernés

  • Collaborateur de back-office "saisies"
  • Tout collaborateur de back-office

Pré-requis

  • Aucun
Points forts

Points forts

  • une approche pratique des saisies