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Droit et Fiscalité / Fiscalité

Dispositifs de défiscalisation immobilière


L’investissement immobilier est un des placements privilégiés par la clientèle bancaire pour défiscaliser les revenus.Le conseiller se doit donc de maîtriser les caractéristiques des différents dispositifs de défiscalisation immobilière pour pouvoir jouer pleinement son rôle de conseil.

Programme

Programme sur 1 jour

JOUR 1

Défiscalisation à l’achat

  • Régime "Scellier" :
    • "Scellier" ordinaire
    • "Scellier" intermédiaire
    • "Scellier" Outre-Mer
  • Régime "Duflot" :
    • "Duflot" métropole
    • "Duflot" Outre-Mer
  • Régime "Pinel " :
    • "Pinel" métropole
    • "Pinel" Outre-Mer
  • Régime "Borloo"
  • Régime "Censi Bouvard" (location meublée non professionnelle)
  • Régime "Malraux" (opérations de restauration immobilière)
  • Investissement dans le logement outre mer

Imposition des revenus

  • Revenus fonciers
  • Bénéfices industriels et commerciaux
    • locations meublées professionnelles
    • locations meublées non professionnelles
  • Régime d’imposition des monuments historiques

Imposition des plus-values

  • Plus-values immobilières privées
  • Plus-values immobilières professionnelles

L’imposition à la TVA de certains locaux meublés ou aménagés

Impôt sur la fortune immobilière

Modalités d’acquisition et de détention d’actifs immobilier

  • Acquisition en direct
  • Acquisition via une SCI
  • Acquisition via la « pierre papier » : SCPI et OPCI

Identification de solutions permettant d’optimiser la détention d’actifs immobiliers

  • Réalisation de travaux
  • Recours au crédit
  • La location meublée professionnelle

Mise en œuvre de stratégies de transmission du patrimoine immobilier

  • Le démembrement de propriété
  • La donation
Objectifs

Objectifs

  • Connaître les différentes niches fiscales / principaux régimes de défiscalisation
  • Optimiser la transmission de l’immobilier
Publics

Publics concernés

  • Conseiller patrimonial agence
  • Gestionnaire de patrimoine

Pré-requis

  • Connaissances générales en matière d'immobilier au plan juridique, fiscal et en droit de la famille
Points forts

Points forts

  •  Un panorama exhaustif des dispositifs de défiscalisation immobilière