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Distribution responsable du crédit à la consommation : Les obligations

Module e-learning permettant de répondre à l'obligation de formation instaurée par la loi Lagarde du 1er juillet 2010 sur la distribution du crédit à la consommation et la prévention du surendettement.
Ces modules prennent en compte la refonte du code de la consommation entrée en vigueur en juillet 2016.

Modalité Informations pratiques Contact
  • Niveau : Perfectionnement
  • Durée : 40 minutes par module (3 modules)
  • Prix : voir onglet Accès / tarifs

Contact mail
Informations et inscriptions e-formation@cfpb.fr

Modalité
Informations pratiques
  • Niveau : Perfectionnement
  • Durée : 40 minutes par module (3 modules)
  • Prix : voir onglet Accès / tarifs
Contact

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Informations et inscriptions e-formation@cfpb.fr

Objectifs

Objectifs

Former les collaborateurs concernés conformément aux exigences de la loi Lagarde.

  • Maîtriser les principes techniques et juridiques des crédits à la consommation 
  • Maîtriser les droits et obligations des intermédiaires et des emprunteurs 
  • Présenter les informations permettant à l’emprunteur de s’assurer que la solution est adaptée à sa situation et d’appréhender la portée de son engagement 
  • Détecter les facteurs de fragilité des ménages et les points de vigilance lors du montage des dossiers 
  • Présenter les informations devant faire l’objet d’une explication rigoureuse auprès de la clientèle 
  • Intégrer l’ensemble des risques liés à l’étude et à la réalisation d’un crédit à la consommation 
  • Sensibiliser les collaborateurs à la prévention du surendettement

Publics

  • Conseillers clientèle particulier
  • Adjoint et directeur d'agence bancaire
  • Téléconseillers bancaires
  • Forces de vente proposant du crédit sur le lieu de vente

Modalités pédagogiques

 L’approche pédagogique des séquences
Elle s’appuie sur la méthode PQER (Présentation, Questionnement, Explication, à Retenir) conçue par le CFPB

La phase présentation
Renforcée par l’utilisation d’illustrations animées, cette phase a pour objectif de susciter l’intérêt, de mettre en éveil

La phase questionnement
Le collaborateur est invité à répondre à des questions lui permettant :

  • d’être acteur du processus de formation
  • de s’interroger sur sa compréhension du sujet
  • de s’entraîner à résoudre une situation

La phase explication
cette phase permet d’aller plus loin dans le sujet traité en fournissant la solution de l’exercice et en apportant des connaissances complémentaires

Le message à retenir
C'est la synthèse du sujet, en une ou deux phrases, qui conclut la séquence. L’ensemble des messages à retenir est rassemblé dans un aide-mémoire remis à l’apprenant à la fin du module.

Programme

Programme

Le bagage de formation se compose de 3 modules de 12, 13 et 11 séquences. 
Ces 36 séquences de 3 min chacune sont articulées autour de 3 thèmes :

  • Réglementation : 20 séquences 
  • Enjeux : 5 séquences 
  • Obligations en pratique : 11 séquences
 

Module 1 : découvrir les fondamentaux du crédit à la consommation

Module 2 : maîtriser les obligations des parties

Module 3 : comprendre les garanties et les risques liés au crédit

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L’encadrement de la publicité

Les assurances emprunteur

Les crédits à la consommation et les besoins de financement

La fiche d’informations précontractuelles standardisée

L’assurance pour les risques aggravés de santé (AERAS)

Le crédit à la consommation, moteur de l’économie

Le devoir d’explication du prêteur

Les garanties personnelles

Les différents types de crédits à la consommation

La vente d’un crédit sur le lieu de vente ou à distance

L’information de l’emprunteur pendant la durée du crédit

Le prêt personnel

La fiche de dialogue

Le remboursement anticipé

Le crédit affecté

L’étude de solvabilité

Les conséquences d’un défaut de paiement

Le découvert

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG)

Les caractéristiques d’une situation de surendettement

La location avec option d’achat (LOA)

Le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA)

La procédure de traitement du surendettement

Le crédit renouvelable

Les taux de l’usure

Les solutions proposées par la commission de surendettement

Le fonctionnement du crédit renouvelable

Les droits et les obligations de l’emprunteur

Les sanctions du non-respect de la réglementation

Les cartes de crédits et de fidélité

Les droits et les obligations du conjoint ou partenaire de l’emprunteur

Les pouvoirs de l’ACPR et de la DGCCRF

Le financement des travaux

La formation du contrat

 

Le regroupement de crédits

Le déblocage des fonds

 

Pour valider sa formation, le collaborateur doit réaliser un test de validation en 10 questions à la fin de chacun des 3 modules. Une attestation de suivi de formation peut être automatiquement éditée à la fin de chaque module.  

Point forts

Points forts

  • Un programme couvrant l’intégralité des exigences du décret et prenant en compte la refonte du code de la consommation entrée en vigueur en juillet 2016
  • Une ingénierie de formation testée dans le cadre de grands projets antérieurs, plébiscitée par les banques et validée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
  • Un glossaire en ligne et un aide-mémoire imprimable
  • Un quiz de validation de fin de formation
  • Une attestation de fin de formation délivrée en ligne
Accès / tarifs

Accès et tarifs

Licence Individuelle Licence Collective
Accès direct depuis la plateforme e-learning
du CFPB (via le Campus numérique)
Licence d’utilisation annuelle de modules
e-learning installés sur la plateforme (LMS)
du client
Durée d’accès : 6 mois Durée d’utilisation : 1 an

Tarifs* :

  • 76,50 € HT par an et par apprenant

Tarifs* :

**Effectif déclaré AFB ou FBF en 2016
Licence d’accès à la plateforme du CFPB

Si l’établissement n’a pas de plateforme e-learning, ses collaborateurs peuvent accéder aux modules e-learning sur la plateforme du CFPB en achetant, en plus de la licence collective, des licences d’accès à cette plateforme.

Tarifs*de la licence individuelle d’accès à la plateforme e-learning du CFPB :

  • De 1 à 300 inscriptions : 26,60 € HT par an et par inscrit
  • De 301 à 600 inscriptions : 24,10 € HT par an et par inscrit
  • De 601 à 1 000 inscriptions : 22,10 € HT

*Prix revalorisé en fonction de l’indice Syntec et auquel il faudra ajouter le montant de la TVA
selon le taux en vigueur