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Droit et Fiscalité / Droit - Garanties sur les crédits

Crédits aux particuliers : choisir et prendre les garanties


Trop chères, peu commerciales, difficiles à réaliser... les garanties pnt "mauvaise presse". Pourtant indispensables, elles sont indispensables à la maîtrise des risques. Ce séminaire aide à comprendre leur fondement et l'opportunité qu'elles peuvent constituer.

Programme

Programme sur 2 jours

JOUR 1

    Approche juridique de la garantie

    • Le concept de garantie, de privilège
    • Les droits conférés par la garantie
    • Garanties personnelles et garanties réelles
    • Les mesures conservatoires
    • Le droit de propriété substitué à la garantie réelle

    Approche économique de la garantie

    • L'intérêt d'une garantie réelle liée au bien financé
    • La garantie personnelle
    • L'adéquation entre la garantie et le type de financement
    • La complémentarité des garanties
    • L'influence des conditions de la réalisation sur la valeur de la garantie
    • Les impossibilités

JOUR 2

    La constitution des garanties

    • Les garanties du risque d'insolvabilité : garanties personnelles, garanties réelles, les précautions de validité
    • L'opposabilité des garanties réelles

    La gestion des garanties

    • La gestion des échéances
    • L'information des garant
    • L'exécution des garanties
    • Le sort des garanties dans les procédures de traitement des difficultés des particuliers (surendettement, rétablissement personnel)
Objectifs

Objectifs

  • Appréhender le fondement juridique des garanties
  • Apprécier clairement l'objet et leur portée
  • Adapter sa demande de garanties en fonction de la nature et du stade de la relation commerciale
  • Recueillir certaines garanties dans la conformité
Publics

Publics concernés

  • Conseiller clientèle de particuliers

Pré-requis

  • Connaître le marché des particuliers
Points forts

Points forts

  • Formation articulée autour de cas pratiques