Droit et Fiscalité / Droit - Garanties sur les crédits

Crédits aux particuliers : choisir et prendre des garanties

Trop chères, peu commerciales, difficiles à réaliser... les garanties ont « mauvaise presse ». Pourtant elles sont indispensables à la maîtrise des risques. Cette formation, articulée autour de cas pratiques, aide à comprendre leur fondement et l’opportunité qu’elles peuvent constituer.

Programme

Programme sur 2 jours

JOUR 1

Appréhender le cadre règlementaire en matière de garantie

Le concept de garantie, de privilège
Les droits conférés par la garantie
Garanties personnelles et garanties réelles
Les mesures conservatoires
Le droit de propriété substitué à la garantie réelle

Mesurer les engagements de la garantie

L'intérêt d'une garantie réelle liée au bien financé
La garantie personnelle
L'adéquation entre la garantie et le type de financement
La complémentarité des garanties
L'influence des conditions de la réalisation sur la valeur de la garantie
Les impossibilités

JOUR 2

Définir les garanties en fonction de chaque situation

Les garanties du risque d'insolvabilité : garanties personnelles, garanties réelles, les précautions de validité
L'opposabilité des garanties réelles

Maîtriser les spécificités d’exécution des garanties

La gestion des échéances
L'information des garants
L'exécution des garanties
Le sort des garanties dans les procédures de traitement des difficultés des particuliers (surendettement, rétablissement personnel)

Objectifs

Appréhender le fondement juridique des garanties
Apprécier clairement l'objet et leur portée
Adapter sa demande de garanties en fonction de la nature et du stade de la relation commerciale
Recueillir certaines garanties dans la conformité

Publics

Publics concernés

Conseiller clientèle de particuliers
Collaborateur de back office

Pré-requis

Connaître le marché des particuliers

Points forts

Formation articulée autour de cas pratiques