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La transmission d'entreprise


La transmission d'entreprise constitue l'une des problématiques de notre économie. Le départ à la retraite des dirigeants de la génération du baby-boom représente une menace pour environ 200 000 à 300 000 entreprises. Ces sociétés courent le risque de disparaitre en cas de non-reprise, ou de reprise mal préparée.
Il faut donc trouver les solutions adaptées pour que les entrepreneurs puissent sereinement transmettre leur entreprise, mais également pour pérenniser l’activité et éviter sa délocalisation.

Programme

Programme sur 2 jours

JOUR 1

Problématique de la transmission d'entreprise

Arrêt de l'activité sans cession préalable

Problématique de la transmission d'entreprise selon la structure d'exercice :

  • Distinction exercice en entreprise individuelle/exercice en société
  • Cession du fonds de commerce
  • Cession des droits sociaux
  • Location gérance préalablement à la cession
  • Location de parts ou actions

Gestion du patrimoine professionnel ou l'attrait de la société holding : la mise en société de l'activité professionnelle ou des titres de la société

  • Apport de l'activité ou des titres de la société d'exploitation à une société holding : intérêt juridique et fiscal
  • Optimisation du schéma : l'apport ou la donation des titres avant la cession par le bénéficiaire
  • Optimisation à haut risque ? La notion d'abus de droit

Gestion du patrimoine de l'entrepreneur

  • Contrats d'assurance décès
  • Mise en société du local professionnel
  • Pactes d'associés ou d'actionnaires

En cas de vente, combien vaut l'entreprise?

JOUR 2

Règles applicables aux entreprises individuelles et sociétés de personnes

Règles applicables aux cessions de parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Régime d'imposition de la plus-value en cas de cession du fonds de commerce
donné en location gérance

Droits d'enregistrement supportés par l'acquéreur

Transmission à titre gratuit de l'entreprise

Apport préalable à une société holding et régimes d'exonération

Objectifs

Objectifs

  • Identifier la problématique du chef d'entreprise lors de la transmission ou de la cession de son entreprise
  • Optimiser les conditions de la transmission
Publics

Publics concernés

  • Gestionnaire de patrimoine
  • Conseiller spécialisé entreprises
Points forts

Points forts

  • Approche participative suscitant les échanges entre les participants et le formateur
  • Cas pratiques facilitant l'appropriation des notions théoriques