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Conformité, audit et risques / Conformité

LCB/FT : Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les sanctions pécuniaires de l’ACPR se sont considérablement alourdies ces dernières années (facteur 100 en moins de 10 ans).
Face à la multiplication et la médiatisation croissante des affaires liées à l’argent sale, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (LCB/FT) est un enjeu majeur pour la protection des institutions financières contre le risque de réputation et les risques de sanctions disciplinaires, financières et pénales.

Programme

Programme sur 1 jour

1ère PARTIE

Le cadre général

  1. La criminalité et les activités illégales
    • Enjeux et définitions
    • Qualification pénale du blanchiment
  1. Les méthodes et motivations des criminels
    • Les 3 étapes du blanchiment
    • Les 3 étapes du financement du terrorisme
  1. La réglementation internationale et française
    • Le cadre international
    • Le cadre européen et français
  1. La lutte contre le financement du terrorisme
    • Définitions
    • Secteurs et activités vulnérables  / Typologies
    • Mesures normatives et législatives
    • Détection des signaux faibles
  1. Les embargos et le gel des avoirs
    • Origines des mesures de sanctions et d’embargos
  1. Les acteurs de la LCB FT en France
    • Les professions assujetties
    • Les autorités de tutelle et TRACFIN

2ème PARTIE

Le dispositif opérationnel

  1. Les principes généraux de la LCB FT
  1. Les différents niveaux de vigilance
    • L’approche par les risques – les 4 niveaux de vigilance
    • La cartographie
  1. Les procédures d’entrée en relation
  1. L’actualisation de la relation d’affaires
    • La vigilance constante
    • Les situations particulières
      • Questionnement
      • Non coopératif
      • Virement inhabituel
      • Opération complexe
      • Réalisation rapide
      • Espèces
      • Chèques
  1. L’identification du bénéficiaire effectif
  1. L’identification des personnes politiquement exposées

  2. L’examen renforcé des opérations atypiques

  3. La lutte contre le financement du terrorisme
    • Mesures normatives et législatives
    • Détection des signaux faibles
    • Illustration de schémas de FT
  1. Les embargos et le gel des avoirs
    • Obligation d’identification
    • Obligation de gel
    • Obligation de déclaration
    • Obligation de mise en place d’un dispositif
  1. L’identification du donneur d’ordre sur les virements

  2. Le soupçon de fraude fiscale

  3. Les grands principes de FATCA – de CRS

  4. La déclaration de soupçon à TRACFIN et sa confidentialité

  5. La conservation et la traçabilité des informations

  6. Les procédures et le contrôle interne

  7. Les risques de réputation et d’image

  8. Les sanctions
    • Sanctions administratives
    • Sanctions internationales
    • Sanctions pénales

Quiz final
Conclusion

Objectifs

Objectifs

  • Connaître le contexte national et international des évolutions légales et réglementaires
  • Être capable d’appliquer au quotidien les mesures de prévention et respecter les obligations du banquier
  • Accroître son efficacité dans la surveillance des opérations suspectes
  • Intégrer les évolutions réglementaires en cours
Publics

Publics concernés

  • Tout le personnel de la banque, en particulier les collaborateurs en contact avec les clients

Pré-requis

  • Tout public
Points forts

Points forts

  • Stage complet couvrant la réglementation, les enjeux et les obligations de vigilance pratiques en matière de LCB/FT
  • Approche pratique et participative recourant systématiquement aux exemples et séquencée de la manière suivante : présentation, questionnement et explication :
    • Présentation des principaux cas susceptibles d’être rencontrés
    • Explication sur les mécanismes les plus fréquents
    • Etude de multiples exemples pour aider à les discerner
  • Formation issue du module de place (plus de 300.000 collaborateurs formés) développé en partenariat avec 6 groupes bancaires sous l’égide de la FBF et avec le concours de TRACFIN
CPF