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Back-office / Moyens de paiements

Comprendre la Directive Européenne sur les Services de Paiement N° 2


Notre proximité avec le secteur bancaire se traduit par une vision claire de l’évolution des métiers et un savoir-faire dans la mise en place de dispositifs de formation métiers et d’accompagnement du changement.

Programme

Programme sur 1 jour

Le contexte

  • Rappel du calendrier
  • Cadre juridique harmonisé en Europe

Pourquoi une révision de la Directive ?

  • Clarification et adaptation du cadre régissant les services de paiement mis en place par la DSP1
  • Régulation des nouveaux acteurs : initiateur de paiement (PIS) et agrégateur d’information (AIS)
  • Renforcement de la protection du consommateur par la généralisation de l’authentification forte du payeur pour les transactions à distance et cadre les règles d’exemption
  • Elargissement du droit des émetteurs d’instruments de paiement

Quelles principales nouveautés ?

  • Champ d’application géographique et monétaire étendu
  • Encadrement des nouveaux acteurs de paiement
  • Partage des responsabilités entre la banque et les tiers de paiement
  • Dispositions plus contraignantes en cas d’opération de paiement non autorisée
  • Exigences renforcées en matière de sécurité et protection des données
  • Gestion des risques de sécurité

Les acteurs en présence

  • Prestataires de Services de Paiement (PSP)
  • Régulation de ces nouveaux acteurs

L’émergence de nouveaux services : une concurrence accrue

  • Service d’agrégation (service d’information sur les comptes)
  • Service d’initiation de paiement
  • Mise en place d’interfaces interopérables (API)

Renforcement de la protection du consommateur pour finaliser toutes les transactions en ligne

  • Caractéristiques de l’authentification forte
  • Exigences relatives à l’authentification forte
  • Exemptions à l’authentification forte

Impacts majeurs de la DSP2

  • Open banking
  • Risque de rupture de la relation commerciale directe

Autres impacts sur les moyens de paiement

  • Confirmation de la disponibilité des fonds (art.65)
  • Date de valeur et mise à disposition des fonds
  • Remboursement à J + 1 (art.73)
  • Frais applicables (art.62)
  • Nouveau champ d’application : les opérations intra UE en toutes devises, les opérations one-leg
Objectifs

Objectifs

  • Présenter le contexte de la DSP2 et le pourquoi de cette révision
  • Présenter les principales nouveautés.
  • Se familiariser avec le nouveau vocabulaire.
  • Présenter les nouveaux acteurs en présence.
  • Présenter la régulation de ces nouveaux acteurs.
  • Appréhender le impacts majeurs et plus spécialement en matière de nouveaux services.
  • Présenter la généralisation de l’authentification forte du payeur.
Publics concernés

Publics concernés

  • Collaborateur de Back Office en charge du contrôle, de la mise en place et de la réalisation des opérations commercialisées par le réseau.

Prérequis

  • Aucun
Points forts

Points forts

La construction du dispositif de formation
  • Une journée complète sera consacrée à une « immersion terrain » auprès des différentes équipes concernées

La proposition d’une suite à la journée et demie de formation
  • Sous la forme d’une demi-journée ou d’une classe virtuelle d’une heure et demie
  • Objectifs : partager les bonnes pratiques et échanger sur les retours d’expériences
  • Se tiendra 1 mois au moins après le présentiel