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Conformité, audit et risques / Audit - Contrôle interne

Comprendre et mettre en place le dispositif de contrôle interne selon l'arrêté du 3 novembre 2014


Les 280 articles de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, qui abroge le règlement CRBF 97-02, impactent l’organisation du contrôle interne des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et de monnaie électronique et des entreprises d’investissement autres que les SGP.

Tout n’est pas nouveau pour les établissements concernés, mais le dispositif réglementaire est largement renforcé.

Face à l’évolution des métiers de la banque, à la multiplication des produits et à l’émergence de nouveaux risques, ce cadre modifié renforce le dispositif de gouvernance.

L’arrêté met notamment l’accent sur la nécessité pour les établissements assujettis de se doter d’un « dispositif de gouvernance solide » marqué notamment par l’extension des attributions de l’organe de surveillance.

Il dissocie les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, étend les attributions de l’organe de surveillance, met en place des comités spécialisés et définit les nouveaux risques devant être couverts.

Le suivi de ces risques repose désormais sur quatre axes formels : les politiques, les procédures, les limites (internes et globales) et les seuils d’alerte auprès du régulateur. Des dispositions concernant la gouvernance en matière de liquidité ont également été insérées.

Programme

Programme sur 2 jours

Jour 1

1. Les risques bancaires

2. Les autorités de contrôle / Textes de référence

3. Le Comité de Bâle

4. L’organisation des contrôles internes

  • Contrôles permanents
  • Contrôles périodiques
  • La fonction de conformité

5. Les principes de l’arrêté du 3 novembre 2014

6. Le contenu de l’arrêté du 3 novembre 2014

  • Dispositions générales essentielles
  • Distinction entre contrôle permanent et périodique
  • Documentation et actualisation des procédures
  • Pistes d’audit et contrôles comptables
  • Sécurité et plans de secours informatiques
  • Externalisation des prestations
  • Surveillance et maîtrise des risques – Limites

Jour 1

1. Le risque opérationnel

2. Le risque de crédit

3. Le risque de non-conformité

  • Illustration Connaissance des clients
  • Illustration Devoir de conseil
  • Illustration Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Illustration Secret bancaire

Contrôle interne – Contraintes ou opportunités ?

Synthèse sur l’arrêté du 3 novembre 2014

Objectifs

Objectifs

  • Comprendre les enjeux du contrôle interne
  • Connaître les dispositions essentielles de l’arrêté du 3 novembre 2014
  • Mettre en œuvre le dispositif de gestion et de suivi des principaux risques
  • Faire le lien entre les activités de développement et le dispositif de contrôle interne  
Publics

Publics concernés

  • Collaborateurs impliqués dans le dispositif de contrôle interne
  • Collaborateurs en mobilité pour évoluer vers des fonctions de contrôle

Pré-requis

  • Avoir déjà suivi un module de sensibilisation au contrôle des risques bancaires
Points forts

Points forts

  • Approche globale du dispositif de contrôle interne, via une formation généraliste
  • Formation très pratique : l’exposé de l’intervenant s’appuie sur des exemples et illustrations