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Conformité, audit et risques / Conformité

Prévention de la corruption et des atteintes à la probité


Face à la multiplication et la médiatisation croissante des affaires, la prévention, la détection et la maîtrise des risques liés à la corruption sont des enjeux majeurs pour la protection des banques et des établissements financiers contre le risque de réputation et les risques de sanctions disciplinaires, financières et pénales (AFA, PNF, régulateurs étrangers…).
Programme

Programme sur un jour

Introduction

Eléments génériques relatifs à la corruption/atteintes à la probité

  • Définition et qualification pénale
  • Corruption et infractions voisines
  • Contexte réglementaire international/national et rôle de la société civile
  • Impacts de la corruption

Approche préventive de la problématique des atteintes à la probité et de la corruption

  • La loi Sapin II et les 8 piliers du dispositif
  • La démarche de certification international de prévention de la corruption ISO 37001

Approche répressive de lutte contre les atteintes à la probité et de la corruption

  • Le cadre légal de poursuite des infractions de corruption
  • Les secteurs à risques

Conclusion

Objectifs

Objectifs

  • Sensibiliser à la corruption et aux atteintes à la probité
  • Approfondir le cadre légal français de prévention de la corruption
  • Connaître le dispositif français de prévention et de répression de la corruption
  • Rappeler les interactions entre prévention et répression via le dispositif LCB FT
  • Echanger sur l’exposition aux risques de corruption des acteurs bancaires
Publics

Publics concernés

  • Fonctions Conformité, Risques, Audit et contrôle interne, Achat/ Procurement /Logistique, Commerciales

Prérequis

  • Aucun