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Assurances / Gestion des Assurances

Les enjeux de solvabilité II


La directive européenne de 2009 et sa transposition en droit français par l’ordonnance de 2015 imposent un cadre prudentiel qui a vocation à garantir à la fois la sécurité des consommateurs et le renforcement de l’industrie européenne de l’assurance ».

Ce stage a pour objet de montrer, au-delà des enjeux de ces contraintes réglementaires, son état d’implémentation en France et en Europe au sein des organismes d’assurance ainsi que les conséquences attendues de la mise en place de ces nouveaux ratios.

Programme

Programme sur 2 jours

JOUR 1 Présentation de la réforme

De Solvabilité I à Solvabilité II

  • Caractéristiques de Solvabilité I
  • Insuffisances de Solvabilité I
  • Objectifs de Solvabilité II
  • Avantages attendus de Solvabilité II

Caractéristiques de Solvabilité II

  • Bases juridiques
  • Travaux préparatoires
  • La directive cadre
  • Trois piliers
  • Comparaison avec les travaux du Comité de Bâle

Exigences quantitatives du pilier 1

  • Solvency Capital Requirement (SCR)
  • Minimal Capital Required (MCR)
  • Provisions techniques
  • Fonds propres
  • Impacts sur le bilan

Exigences des piliers 2 et 3

  • Audit interne
  • Contrôle interne
  • Gestion des risques
  • Vérification de la conformité

JOUR 2 Solvabilité II et les groupes d’assurance

Obligations des groupes d’assurance

  • Règles relatives aux groupes
  • Eléments de reporting
  • Particularités des groupes internationaux

Calcul de la solvabilité pour les groupes

  • Conditions de l’élaboration des modèles internes
  • Contrôle des risques
  • Rôle des autorités de contrôle
Objectifs

Objectifs

  • Comprendre les raisons et les enjeux du passage à cette nouvelle exigence de solvabilité
  • Identifier l'état d'avancement du projet en France et en Europe
  • Comprendre les conséquences de la mise en oeuvre des nouveaux ratios sur l'activité du secteur
Publics

Publics concernés

  • Directions techniques et d’actuariat de l’assurance et de la bancassurance
  • Sociétés de conseil  et/ou d’ingénierie chargées de la mise en œuvre du projet Solvabilité II

Pré-requis

  • Aucun
Points forts

Points forts

  • Vision dans une perspective économique et actuarielle des grandes options retenues dans Solvabilité II
  • Comparaisons avec les dispositifs mis en place dans le cadre de Bâle II et de Bâle III
  • Actualité des chantiers mis en œuvre par les grands assureurs