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Droit et Fiscalité / Fiscalité

L'environnement juridique et fiscal des professionnels libéraux


Le banquier doit comprendre les enjeux juridiques et fiscaux de son client professionnel libéral et lui apporter un conseil pertinent.

 

Programme

Programme sur 1 jour

JOUR 1

Exercice en entreprise individuelle

  • Fondamentaux
    • Constitution
    • Fonctionnement
    • Régime fiscal et social
  • Statut du conjoint
  • Responsabilité de l’entrepreneur individuel
  • Cessation d’activité

Exercice en société

  • Dispositions communes à toutes les structures
  • Dispositions particulières :
    • Société Civile Professionnelle (SCP)
    • Société d'exercice libéral (SEL)
    • Sociétés en participations
    • Sociétés commerciales
  • Choix de la structure juridique adaptée
  • Conséquences fiscales :
    • Apports
    • Bénéfices
    • Dividendes
  • Dissolution et liquidation de la société
Objectifs

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes juridiques et fiscaux
  • Appréhender les incidences juridiques et fiscales liées au choix de la structure
Publics

Public concerné

  • Conseiller clientèle de professionnels

Pré-requis

  • Disposer des notions de base de la fiscalité d'entreprises
Points forts

Points forts

Approche participative suscitant les échanges entre les participants et le formateur.