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Conformité, audit et risques / Conformité

Comprendre les sanctions commerciales et financières internationales


Au cœur de l’actualité et des métiers de la banque, les sanctions internationales imposent une extrême vigilance. Elles font peser un risque de sanctions financières et disciplinaires importants de la part de différents régulateurs en cas de non-respect. Or, ces enjeux sont complexes, ils proviennent de différentes législations et zones géographiques. Bien connaître les mécanismes qui sous-tendent les sanctions internationales (CS NU, OFAC, UE en particulier) et notamment la problématique du gel des avoirs est une condition indispensable à la maîtrise des risques de sanctions potentielles

Programme

Programme sur un jour

Introduction

Sanctions internationales

  • Les différentes familles de sanctions et leurs objectifs
  • Les sources des sanctions
  • Les limites du dispositif de sanctions

Sanctions européennes

  • Le cadre juridique des mesures restrictives économiques
  • L’adoption de mesures restrictives
  • La portée des sanctions

Sanctions françaises

  • Le gel des avoirs
  • Les assujettis
  • Les enjeux pour les établissements financiers

Sanctions américaines

  • Les fondements du droit américain
  • Les acteurs du dispositif, le processus et le contenu des sanctions
  • La portée des sanctions

Impacts organisationnels

  • Les impacts des sanctions internationales
  • Les réponses opérationnelles

Conclusion et quiz final

Objectifs

Objectifs

  • Maîtriser les enjeux liés aux sanctions internationales
  • Renforcer la culture de risque et de vigilance en matière de sanctions commerciales et financières
  • Maîtriser les risques de non-conformité liés aux sanctions internationales
  • Comprendre les différents types de sanctions et leurs spécificités
  • Intégrer la portée des sanctions internationales
  • Connaître les enjeux opérationnels pour les acteurs économiques concernés
  • Appréhender les mécanismes de contournements
Publics

Publics concernés

  • Fonctions : Sécurité financière, Conformité, Risques, Audit et contrôle interne, Commerciale internationale

Prérequis

  • Aucun