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Conditions générales d’utilisation du site
I - DEFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION
1.1 - Définitions
1.2 - Conditions d’application
II - DONNEES PERSONNELLES
2.1 - Protection des données personnelles par le CFPB
2.2 - Protection des données personnelles par l’internaute
III - DONNEES STATISTIQUES
3.1 - Utilisation des Cookies par le CFPB
3.2 - Utilisation des Cookies par Google Analytics
V - RESPONSABILITES
5.1 - Incidents sur le site
5.2 - Utilisations de l’Internaute
VI - SITES PARTENAIRES
6.1 - Liens hypertextes
6.2 - Sites liés
VII - SERVICES ACCESSIBLES EN LIGNE
7.1 - Demande d’inscription en ligne à une formation du CFPB
7.2 - Accéder à son espace personnel
7.3 - Forum de discussion
VIII - DROIT APPLICABLE - LITIGES
I – DEFINITIONS ET CONDITIONS D’APPICATION
Le terme "site cfpb.fr" désigne ci-après le site Internet http://www.cfpb.fr. Il comprend une plate-forme Internet en libre accès et une plate-forme Extranet dont l’accès est réservé aux seuls Clients et Invités du CFPB.
Le terme "Forum" désigne ci-après le forum de discussion du CFPB accessible gratuitement et directement sur le "site cfpb.fr".
Le terme "Internaute" désigne ci-après toute personne naviguant sur le "site cfpb.fr" et/ou qui utilise les outils et services mis à sa disposition et notamment le forum de discussion.
Le terme "Utilisateur du Forum" désigne ci-après tout Internaute qui soumet un ou plusieurs messages sur le Forum.
Le terme "Professionnel" désigne ci-après toute personne physique et/ou morale désirant s’inscrire ou inscrire un (des) tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
Le terme "Particulier" désigne ci-après toute personne physique désirant s’inscrire en ligne à titre individuel et financer personnellement sa formation.
Le terme "Invité" désigne ci-après les personnes physiques et/ou morales qui ont accès, dans le cadre de la demande d’inscription qu’ils ont effectuée en ligne, à un ensemble réduit de services proposés en ligne sur la plate-forme Extranet du "site cfpb.fr".
Le terme "Client" désigne ci-après les personnes physiques et/ou morales qui ont accès aux services proposés en ligne sur la plate-forme Extranet du "site cfpb.fr" dans le cadre du (des) contrat(s) qu’ils ont conclu(s) avec le CFPB et qui a (ont) pour objet la formation des professionnels de la banque.
Le terme "Administrateur" désigne ci-après le webmaster du "site cfpb.fr".
Le terme "Outil" désigne ci-après les stages en ligne, les vidéoconférences ainsi que les services proposés par la "e-BRP", accessibles uniquement sur la plate-forme Extranet du "site cfpb.fr".
1.2 - Conditions d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout le "site cfpb.fr".
La navigation sur le "site cfpb.fr" implique l’acceptation entière et sans réserve de la totalité des informations contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation dont l’Internaute déclare avoir pris connaissance, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par le CFPB, qui n’ont qu’une valeur indicative et qui ne peuvent, sauf acceptation formelle du CFPB, prévaloir sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute condition contraire opposée par l’Internaute est donc à défaut d’acceptation expresse inopposable au CFPB, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le CFPB ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
Le CFPB se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du "site cfpb.fr" et/ou de son exploitation. L’Internaute doit en conséquence se reporter régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation applicables.
2.1 - Protection des données personnelles par le CFPB
2.1.1 - Déclaration auprès de la CNIL
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , le "site cfpb.fr" a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 677510.
2.1.2 - Collecte de données personnelles
Le "site cfpb.fr" n’a pas pour objet de collecter des données personnelles sur ses visiteurs. Il peut toutefois être amené à le faire de manière accessoire notamment par le biais d’une demande d’inscription et/ou d’information relative à l’un des services proposés par le CFPB. Le cas échéant, les informations indispensables au CFPB pour le traitement des demandes d’inscription et/ou d’information en ligne sont signalées par un astérisque dans les pages du "site cfpb.fr".
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les Internautes et ainsi à améliorer l’ensemble des services qui leur sont proposés. La durée de conservation ne pourra alors excéder la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
L’Internaute donne son consentement à l’utilisation de ses données personnelles recueillies en ligne par le CFPB. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, notamment aux partenaires de formation du CFPB, et/ou diffusées sur le "site cfpb.fr", sauf en cas de refus de l’Internaute exprimé lors de la collecte en ligne des informations personnelles.
2.1.3 - Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 38 et suivants), les Internautes à propos desquels des données personnelles sont collectées, et font l’objet d’un traitement automatisé, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer gratuitement, à tout moment et sans motifs.
Ce droit pourra s’exercer auprès du CFPB, en adressant soit :
- un courrier à l’adresse postale suivante :
Direction Etudes et Pilotage des Projets
Centre de Formation de la Profession Bancaire
Le Carillon - TSA 85000
92739 Nanterre Cedex - un courriel à l’adresse suivante :
contact@cfpb.fr
2.2 - Protection des données personnelles par l’internaute
Sur le réseau Internet, la circulation des données n’est pas protégée contre les détournements et/ou les piratages éventuels. Il appartient en conséquence à l’Internaute de prendre les dispositions nécessaires afin de protéger les informations transmises. Ces transmissions à l’exception des zones du site sécurisées et signalées comme telles, sont effectuées aux risques et périls de l’Internaute.
L’Internaute doit également prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels enregistrés sur son poste informatique connecté au réseau Internet contre la contamination par des virus ainsi que des tentatives d’intrusion par des tiers.
2.2.2 - Identifiant et mot de passe de l’Internaute
L’accès à l’ensemble des services proposés sur la plate-forme Extranet s’opère au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
L’Internaute à qui sont attribués des identifiant et mot de passe lui permettant d’accéder en ligne aux services proposés sur la plate-forme Extranet s’engage à conserver leur caractère secret et confidentiel.
Le CFPB ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations. Toute utilisation de ces éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’Internaute.
En cas de perte, de vol et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ces éléments, l’Internaute se rendra sur la rubrique "mot de passe oublié" afin de s’identifier et suivra les indications fournies en ligne par le CFPB. Les éléments d’identification perdus ou volés seront automatiquement supprimés et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe lui sera (seront) adressé(s) directement par courrier électronique.
3.1 - Utilisation de cookies par le CFPB
Le CFPB utilise occasionnellement des "cookies", aux fins de fournir un meilleur service aux Internautes.
Un "cookie" est un bloc de données qui ne permet en aucun cas d’identifier l’Internaute mais enregistre des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le "site cfpb.fr" et, notamment, les pages consultées ou encore la date et l’heure de la consultation afin de pouvoir répondre à leurs attentes et leurs besoins.
L’Internaute peut cependant s’opposer à l’enregistrement de ces "cookies" en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur. Toutefois, pour des raisons de lutte anti-spam, cette désactivation est susceptible d’entraîner l’impossibilité pour l’Internaute d’utiliser les formulaires du site.
3.2 - Utilisation de cookies par Google Analytics
Le "site cfpb.fr" utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’Internaute, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du "site cfpb.fr" par l’Internaute (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation faite par l’Internaute du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’Internaute avec toute autre donnée détenue par Google. l’Internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du "site cfpb.fr" . En utilisant le "site cfpb.fr" , l’Internaute consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
La conception du "site cfpb.fr", sa charte graphique, son contenu, sa mise en forme, les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables , les programmes et logiciels qui y sont associés, les bases de données, le nom "Centre de Formation de la Profession Bancaire", la marque et le signe CFPB ainsi que les logos et signes distinctifs qui y figurent et plus généralement, tous éléments composants le "site cfpb.fr" sont la propriété exclusive du CFPB et sont protégés, à ce titre, conformément aux textes et conventions nationales et internationales en vigueur et notamment le Code de la propriété intellectuelle dont l’Internaute s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du "site cfpb.fr" et des éléments qui le composent, par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation préalable écrite du CFPB est interdite et constituerait, le cas échéant, une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’Internaute s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, diffuser, communiquer, représenter et plus généralement exploiter de quelque manière que ce soit ou en dehors du cercle familial, tout ou partie du "site cfpb.fr". A ce titre, aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
Toute utilisation de ce site ou tout accès à celui-ci pour des fins contraires à celles définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont interdites et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.
En cas d’incident sur le site, notamment et sans que cette énumération ne soit limitative, dysfonctionnement, brouillage, mauvaise émission, mauvaise transmission des informations figurant sur le site ou adressées au site, le CFPB ne pourra en aucun cas être déclaré responsable et faire l’objet de quelconques poursuites ou réclamations, judiciaires comme extrajudiciaires.
5.2 - Utilisations de l’Internaute
Le CFPB ne saurait être déclaré responsable des utilisations quelles qu’elles soient qui seront faites par les Internautes des informations, logos ou autres éléments figurant dans le site.
L’utilisation d’un logiciel de connexion au réseau Internet se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Internaute, le CFPB ne saurait être recherché pour une utilisation de celui-ci en fraude des droits attachés au propriétaire dudit logiciel.
Le CFPB accepte que tout site Internet établisse un lien pointant vers le "site cfpb.fr" après une autorisation expresse et préalable de sa part. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le CFPB se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien concerné.
Dans tous les cas, le CFPB décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au "site cfpb.fr".
L’Internaute peut accéder par les liens hypertextes sur le "site cfpb.fr" aux sites des partenaires dont l’accès et l’utilisation ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. A ce titre, le CFPB décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés au "site cfpb.fr" se fait aux risques de l’Internaute. L’Internaute est en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
VII – SERVICES ACCESSIBLES EN LIGNE
7.1 - Demande d’inscription en ligne à une formation du CFPB
Le Particulier qui souhaite s’inscrire à une formation s’adresse à la Direction du Service Clients du CFPB aux coordonnées suivantes :
- par courriel : seminaire@cfpb.fr
- par téléphone : 01.41.02.56.74
Le Particulier recevra alors par courrier postal le dossier de candidature correspondant à la formation demandée, dans lequel figurent les conditions d’admission et la procédure d’inscription qui lui sont réservées.
Les stipulations de l’article 1-2 ci-après ne sont pas applicables au Particulier.
Les informations mises en ligne par le CFPB sur le "site cfpb.fr" concernant tant l’intitulé que le contenu, la durée et le coût des formations diplômantes et/ou des formations qualifiantes inter-établissements ne constituent en aucun cas une offre de contracter mais seulement une invitation à entrer en pourparlers.
Le Professionnel a la possibilité de formuler une demande d’inscription à l’une des formations inter-entreprises du CFPB en remplissant en ligne un formulaire d’inscription en cliquant successivement sur les onglets "formulaire d’inscription" puis "S’inscrire".
Après avoir été validée par la personne physique dûment habilitée au sein de l’entreprise cliente en cliquant sur l’onglet "Envoyer", la demande d’inscription est traitée par le CFPB.
La réception d’un courrier électronique du CFPB confirmant la disponibilité de la formation et contenant les modalités pratiques du déroulement de la formation emporte l’inscription définitive de(s) participant(s).
Vous trouverez ci-après en version PDF (téléchargeable) les Conditions Générales de Vente du CFPB :
CGV
applicables aux formations inter entreprises ; - CGV
applicables aux formations diplômantes.
7.2 - Accéder à son espace personnel
Les différents Outils proposés sur Extranet - la e-BRP, les stages en ligne ainsi que les modules e-learning - sont réservés aux seuls Clients et Invités du CFPB. Aucun de ces trois Outils - pour lesquels les descriptions données à titre purement informatif sont consultables en ligne - ne peut faire l’objet d’une inscription sur le "site cfpb.fr".
Les Clients et Invités du CFPB peuvent se renseigner sur les modalités d’inscription à l’un de ces services, soit :
- par téléphone au 01 41.02.56.74 ;
- par courriel : seminaire@cfpb.fr.
Les Clients doivent être à jour de leurs obligations envers le CFPB afin d’accéder à l’ensemble des services qui leur sont proposés.
L’accès aux services accessibles sur Extranet s’opère au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont attribués aux Invités et aux Clients.
7.3-1 - Modalités d’utilisation
Le Forum, librement accessible en lecture, a pour but d’être un lieu d’échanges, de partage d’expériences et de connaissances touchant à l’univers de la formation bancaire et financière. Les messages soumis à l’Administrateur doivent avoir pour finalité de collecter et d’échanger des renseignements ou informations d’ordre général et non de créer et entretenir des polémiques stériles sur une profession et/ou un organisme quelconque.
Afin de garantir une bonne qualité d’échanges et de protéger les Utilisateurs et/ou le CFPB contre des messages insultants ou inappropriés, le Forum est modéré a priori.
A ce titre, l’Administrateur s’assure que le ou les messages des Utilisateurs porte(nt) bien sur l’un des thèmes de discussion proposés par le Forumet se réserve, le cas échéant, la possibilité de refuser la publication des messages qui ne correspondent pas aux conditions définies ci-après.
Néanmoins, le CFPB n’entend pas garantir l’exactitude des messages publiés sur le Forum, ni cautionner les opinions exprimées, les propos tenus étant l’expression de la pensée de leurs auteurs respectifs.
7.3-2 - Dispositions concernant les Internautes
Tout Internaute doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs et de l’éditeur du Forum. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les messages publiés sur ce Forum sans l’accord préalable écrit de l’Administrateur.
L’Administrateur à qui serait adressée la demande devra contrôler, préalablement à sa prise de position, que les auteurs concernés ne sont pas opposés à cette demande.
Tout Internaute et/ou Utilisateur du Forum peut néanmoins reproduire le contenu de ce Forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, sous réserve d’indiquer l’adresse de ce Forum (www.cfpb.fr/forum.php) et celui de l’auteur du (des) message(s) considéré(s).
La contribution au Forum est gratuite. Tout Internaute peut poser des questions ou participer aux thèmes de discussions gratuitement, sous réserve de s’être identifié en tant qu’Utilisateur du Forum.
- Identification de l’Internaute
Il est nécessaire à chaque Internaute de créer un pseudonyme pour soumettre un message à l’Administrateur et de renseigner une adresse email valide, non affichée, à laquelle ce dernier est susceptible d’être contacté par l’Administrateur.
Pour une meilleure lisibilité du Forum, il est conseillé aux Internautes de conserver le même pseudonyme pour chaque message soumis pour éviter d’entretenir l’illusion qu’il s’agirait de personnes physiques différentes.
- Contenu des messages
Les Utilisateurs du Forum sont invités à adopter une attitude cordiale sur le Forum et respectueuse des présentes dispositions.
Chacun s’oblige à rédiger ses messages dans un langage intelligible et en s’applique à utiliser une syntaxe et une orthographe des plus correctes, de manière à rendre aisément lisible et compréhensible tout message publié sur le Forum.
Tout propos incorrect, diffamant, prononcé à l’encontre d’un Utilisateur du Forum désigné nominativement ou non et/ou du CFPB, n’est pas toléré et pourra faire l’objet, le cas échéant, de mesures de modération telles que détaillées ci-après.
S’agissant de discussions en relation étroite avec le thème de discussion proposé, il est recommandé à chaque Utilisateur du Forum d’appuyer ses affirmations par des références fiables et tangibles. A ce titre, la citation de références légales, réglementaires, bibliographiques ou autres est autorisée sous réserve que celle-ci ne dénature pas la réalité et que les références soient clairement renseignées.
Pour ne pas transformer un thème de discussion en plate-forme de promotion de tel ou tel auteur, éditeur, ouvrage ou tout autre support de publication,
l’Administrateur dispose d’un droit de regard et de modération sur les références citées.
- Demande de modification et/ou de suppression
Tout Utilisateur du Forum qui voudrait voir l’un de ses messages modifié et/ou supprimé doit en faire la demande motivée auprès de l’Administrateur à l’adresse suivante : contact@cfpb.fr, en prenant soin d’indiquer le thème de discussion, la date de publication du message et le pseudonyme utilisé.
Le cas échéant, la demande de modification et/ou de suppression devra être adressée à l’Administrateur depuis la messagerie renseignée par l’Internaute lors de la soumission dudit message.
Toutefois, dans le cas où une demande de suppression de message serait formulée par son auteur, l’Administrateur pourra suggérer à ce dernier une solution alternative afin de maintenir la cohérence du fil de discussion.
7.3-4 - Responsabilités des Utilisateurs du Forum
Les propos tenus sur ce Forum étant publiés sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs, il est rappelé que les Utilisateurs du Forum doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Ils sont tenus à un comportement éthique.
A ce titre, ne doivent pas être soumis : des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).
Le Forum est un lieu d’échange libre et ouvert aux Internautes, mais fait l’objet d’une modération a priori.
Tout message soumis sur le Forum sera publié après validation par l’Administrateur. Le délai de publication est de plusieurs heures pendant les heures ouvrées du CFPB.
L’Administrateur se réserve la possibilité de ne pas publier un message ou de demander à l’auteur de ce message d’en modifier une partie, s’il estime que ce message est susceptible de contrevenir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il n’est pas tenu de se justifier.
En cas de suppression d’un message, l’Utilisateur du Forum concerné recevra alors de l’Administrateur un mail lui signifiant la non-publication de son message.
VIII – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’interprétation, la formation ou l’exécution des contrats conclus entre le CFPB et les personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le Tribunal de Commerce de Nanterre, sauf à ce que le CFPB ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des cocontractants puissent faire obstacle à l’application de la présente clause.
Dernière modification : 22/10/2009
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