CFPB - La séparation, un aléa dont il faut connaître et anticiper les conséquences…
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La gestion de patrimoine / Thématiques patrimoniales
La séparation, un aléa dont il faut connaître et anticiper les conséquences…

Les nouveaux comportements conjugaux modifient durablement la place du mariage et du divorce dans la société française.
Il revient donc à l’interlocuteur patrimonial de connaître les règles juridiques et  les conséquences d’une séparation sur les proches et sur le patrimoine… et également de conseiller les clients en amont et de les encourager à encadrer précisément les règles et les modalités de leur union.
L’enjeu du stage est de présenter et/ou de rappeler aux collaborateurs concernés les points essentiels de vigilance et de connaissance indispensables pour bâtir des solutions patrimoniales pérennes, concrètes et  adaptées aux schémas familiaux des clients.

Programme sur 1 jour

  • Introduction
    • Les différentes formes d’union
    • Choix du régime matrimonial et conséquences sur "les modalités de sorties'
    • La réforme du 2004
  • Les types de divorces et les procédures
    • Le préalable au divorce :
      • Séparation de corps
      • Séparation de fait
    • Les 4 types de divorce
    • Présentation des procédures et effets civils
    • Pension entre époux ou aux enfants :
      • La pension alimentaire
      • La prestation comprensatoire
  • Les effets patrimoniaux du divorce
    • Date d'effet du divorce
      • Entre époux
      • A l'égard des tiers
    • Sur le compte bancaire
    • Sur l'emprunt
    • Sur l'épargne
  • La dissolution de l'union
    • Les dispositions concernant le PACS et l'union libre :
      • La fin de l'union libre
      • La résiliation du PACS
    • Pour les régimes séparatistes :
      • Les spécificités du régime de participation aux acquêts
    • Pour les régimes communautaires :
      • Liquidation de la communauté
      • Principe er calcul des récompenses
  • Le sort des donations et avantages matrimoniaux entre époux
    • Point et rappel sur la législation en matière de donations
    • Synthèse sur les donations entre époux et avantages matrimoniaux
    • Les conséquences sur les avantages matrimoniaux prennat effet à la dissolution du régime matrimonial

Objectifs

  • Connaître les différentes formes d'union, les procédures et les modalités « de sortie »
  • Détailler les conséquences de la séparation sur l’environnement proche ; enfants, ex-conjoint, nouveau concubin/conjoint.
  • Maîtriser les conséquences du divorce sur l’ensemble du patrimoine : épargne, logement, dettes…
  • Intégrer les règles juridiques et mathématiques inhérentes à la dissolution d’un régime matrimonial.

Publics concernés

  • Gestionnaire de patrimoine
  • Conseiller en gestion de fortune
  • Conseiller clientèle expérimenté
  • Directeur d'agence

Pré-requis

  • Une bonne connaissance des régimes matrimoniaux est considérée comme acquise pour ce séminaire

Points Forts

  • Aborder des thématiques transverses : régimes matrimoniaux, famille recomposée, transmission
  • Bénéficier d’une formation alliant techniques et cas pratiques issus du quotidien des collaborateurs
  • Profiter de modalités pédagogiques variées