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Droit et Fiscalité / Fiscalité

La loi de finances 2018


Indispensable pour être au fait de l’actualité, cette formation analyse les nouvelles dispositions fiscales afin d’envisager toutes les conséquences opérationnelles sur la gestion des dossiers clients.

Programme

Programme sur 1 jour

Fiscalité des particuliers et du patrimoine
 
  • Barème de l’impôt sur le revenu et mesures d’accompagnement (indexation du barème et revalorisation de certains seuils et limites)
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  • Institution d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ( « flat tax ») sur les revenus du capital et les gains en capital
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  • Taux forfaitaire de 12,8 % pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation de moins de 8 ans pour certains versements, quel que soit le montant des encours
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  • Abrogation de l’ISF et remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI)
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  • Déductibilité du revenu global du supplément de l’augmentation de CSG
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  • Prorogation en 2018 du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et aménagement de ses conditions d’octroi
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  • Prorogation et aménagements de la réduction d’impôt « Pinel » jusqu’en 2021 et limitation de son champ d’application aux zones géographiques les plus tendues
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  • Relèvement significatif du seuil d’application du régime des micros entreprises pour les titulaires de BIC ou de BNC et maintien pendant deux ans du bénéfice de ces régimes en cas de franchissement des nouvelles limites
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  • Dégrèvement d’office de taxe d’habitation pour certains contribuables sous condition de ressources
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  • Possibilité de sortie en capital dans une certaine limite pour les contrats « Madelin » en cas de départ à la retraite
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  • Précisions sur l’abattement de 500 000 € sur les plus-values bénéficiant aux dirigeants de société partant à la retraite
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  • Renforcement temporaire et encadrement communautaire de la réduction d’impôt « Madelin » pour les souscriptions au capital de PME, de FCPI, de FIP et de souscriptions au capital d’entreprises d’utilité sociale
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  • Prorogation et aménagements du crédit d’impôt en faveur des équipements pour personnes âgées ou handicapées réalisés dans l’habitation principale
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  • Prorogation du crédit d’impôt pour travaux prescrits par un PPRT (plan de prévention des risques technologiques)
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  • Prorogation de la réduction d’impôt « Censi Bouvard » pour les acquisitions de logements destinés à la location meublée non professionnelle.
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Prélèvement à la source
 
  • Présentation générale de la réforme
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  • Revenus concernés par le prélèvement à la source
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  • Revenus exclus du nouveau dispositif
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  • Taux du prélèvement à la source
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  • Modalités de calcul du prélèvement à la source
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  • Modalités d’imposition des années transition 
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  • Modalités de recouvrement
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Objectifs

Objectifs

  • Intégrer les principales dispositions de la loi de finances dans les conseils à la clientèle
  • Assurer la pertinence des recommandations aux clients
  • Identifier les situations exigeant l’appui d’un spécialiste
Publics

Publics concernés

  • Conseiller commercial en contact direct ou indirect avec la clientèle
  • Conseiller de clientèle
  • Gestionnaire de patrimoine

Pré-requis :

  • connaitre les fondamentaux de la fiscalité du particulier et de la fiscalité des entreprises
Points forts

Points forts

  • Formation permettant la mise en application immédiate des derniers changements législatifs