CFPB - Gérer responsabilité du banquier et devoir de conformité en matière de protection de la clientèle
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Conformité, audit et risques / Conformité
Gérer responsabilité du banquier et devoir de conformité en matière de protection de la clientèle


Les dispositifs prudentiels ne cessent d’évoluer, les exigences des régulateurs se multiplient et les sanctions prononcées sont de plus en plus lourdes.
Face à ce constat, de la pré-contractualisation à la clôture de la relation, les professionnels en charge de la relation client doivent être parfaitement au fait de leurs obligations au quotidien et savoir échanger avec leurs clients sur ce sujet essentiel.

 

Programme :

Jour 1

Secret professionnel

  • Obligation du respect du secret / Sanctions
  • Circonstances sensibles
  • Caractéristiques des informations couvertes
  • Cas dans lesquels le secret n'est pas opposable

Obligations en matière de démarchage

  • Définitions
  • Personnes habilitées et critères d’accès
  • Règles de bonne conduite et sanctions

Contractualisation de la relation d’affaires

L'inclusion bancaire

  • Le droit au compte
  • La clientèle en fragilité financière
  • Le surendettement
  • Les frais bancaires
  • La transparence

Connaissance client

  • KYC à l'ouverture de compte
  • Obligation en matière d'épargne
  • Problématique CNIL - Données à caractère personnel

Devoir d'information

  • Principes et modalités
  • Contrôles de la DGCCRF

Devoir de conseil

  • Les 3 composantes du conseil
  • Devoir de conseil pour les services d’investissement et visites mystères de l’AMF
  • Mise en situation

Devoir de vigilance et de non-ingérence

Prévention des conflits d’intérêts

Jour 2

Devoir de diligence

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Définition / champs d'application / sanctions
  • Obligations de vigilance
  • Obligations d'examen renforcé
  • Obligation de conservation et de traçabilité
  • Obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN

Commercialisation de placements bancaires et financiers

  • Réglementation et profil investisseur
  • Importance des dispositions contractuelles
  • Obligations propres aux produits réglementés
  • Engagement contractuel du client
  • Points de contrôles

Gestion des comptes et contrats en déshérence

Mobilité bancaire

Gestion des réclamations

Conservation de traces écrites

Faculté d’alerte éthique  

Objectifs :

  • Connaître les risques juridiques majeurs liés aux relations banque/client, lors des opérations courantes
  • Maîtriser les risques juridiques dans le cadre des obligations réglementaires liées à la conformité

Publics concernés :

  • Conseiller clientèle de particuliers
  • Conseiller clientèle de professionnels
  • Directeur d'agence
  • Fonction sécurité financière, Contrôle interne, Conformité, Audit interne

Pré-requis :

  • Avoir déjà entretenu une relation clientèle

Points forts :

  • Formation généraliste permettant une approche globale des exigences réglementaires en matière de conformité vis-à-vis du client
  • Approche pratique
  • Quiz d'introduction et d'illustration de la thématique traitée