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Distribution responsable du crédit à la consommation : Les obligations


Module e-learning permettant de répondre à l'obligation de formation instaurée par la loi Lagarde du 1er juillet 2010 sur la distribution du crédit à la consommation et la prévention du surendettement.
Ce module prend en compte la refonte du code de la consommation entrée en vigueur en juillet 2016.

Modalité Informations pratiques Contact
  • Niveau : Perfectionnement
  • Durée : 120 min
  • Prix : voir onglet Accès / tarifs

Cécile Pierchon
Informations et inscriptions cecile.pierchon@cfpb.fr

Publics

     

Objectifs

Former les collaborateurs concernés conformément aux exigences de la loi Lagarde en prenant compte de la refonte du code de la consommation entrée en vigueur en juillet 2016.
 
     

Atouts pédagogiques

Contenu du modules

Le bagage de formation se compose de 3 modules de 13, 13 et 11 séquences. 
Ces 37 séquences de 3 min chacune sont articulées autour de 3 thèmes :
 
Module 1 : découvrir les fondamentaux du crédit à la consommation Module 2 : maîtriser les obligations des parties Module 3 : comprendre les garanties et les risques liés au crédit
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Les objectifs de la réglementation du crédit à la consommation L’encadrement de la publicité Les assurances emprunteur
Les crédits à la consommation et les besoins de financement La fiche d’informations précontractuelles standardisée L’assurance pour les risques aggravés de santé (AERAS)
Le crédit à la consommation, moteur de l’économie Le devoir d’explication du prêteur Les garanties personnelles
Les différents types de crédits à la consommation La vente d’un crédit sur le lieu de vente ou à distance L’information de l’emprunteur pendant la durée du crédit
Le prêt personnel La fiche de dialogue Le remboursement anticipé
Le crédit affecté L’étude de solvabilité Les conséquences d’un défaut de paiement
Le découvert Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) Les caractéristiques d’une situation de surendettement
La location avec option d’achat (LOA) Le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) La procédure de traitement du surendettement
Le crédit renouvelable Les taux de l’usure Les solutions proposées par la commission de surendettement
Le fonctionnement du crédit renouvelable Les droits et les obligations de l’emprunteur Les sanctions du non-respect de la réglementation
Les cartes de crédits et de fidélité Les droits et les obligations du conjoint ou partenaire de l’emprunteur Les pouvoirs de l’ACPR et de la DGCCRF
Le financement des travaux La formation du contrat  
Le regroupement de crédits Le déblocage des fonds  
 
 
Nous vous proposons une réponse modulaire à l'obligation réglementaire : avec l’applicatif AGAM, le responsable de formation peut opérer une sélection parmi les 33 séquences mises à disposition en fonction du métier de ses collaborateurs ou des produits distribués par son établissement.

Pour valider sa formation, le collaborateur doit réaliser un test de validation en 10 questions à la fin de chacun des 3 modules. Une attestation de suivi de formation peut être automatiquement éditée à la fin de chaque module.    
 

Accès / tarifs

Le bagage de formation est disponible sous deux formes :

Licences individuelles d'accès au module sur la plateforme e-learning du CFPB (via le Campus numérique)

Le module est accessible pendant 6 mois grâce à un code d'accès personnalisé par apprenant. Un référent assure le suivi chez le client.  Tarification licence individuelle :

Licence collective d’utilisation du module installé sur la plateforme (LMS) du client.

Le prix de la licence dépend du nombre de collaborateurs concernés par la formation (nous consulter).
 
 
 

Réponse modulaire/ applicatif AGAM

AGAM, Application de Gestion et d'Actualisation des Modules, permet d'assembler des séquences d'apprentissage afin de constituer des modules de formation différenciés en fonction des publics destinataires.
 
La constitution d'un module dans AGAM nécessite au préalable d'identifier, dans le catalogue, les différentes séquences qui constitueront le module. Une fois les séquences sélectionnées et l'ordre d'enchainement défini, le module peut être constitué dans AGAM. Chaque module peut être ensuite décliné en 2 versions :
 
L'applicatif AGAM permet de constituer autant de modules que de cibles différentes à former.
Les modules constitués peuvent être modifiés à tout moment et adaptés par exemple pour devenir des parcours de révision.