CFPB - Distribution responsable du crédit à la consommation : Les obligations
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Distribution responsable du crédit à la consommation : Les obligations


Module e-learning permettant de répondre à l'obligation de formation instaurée par la loi Lagarde du 1er juillet 2010 sur la distribution du crédit à la consommation et la prévention du surendettement.
Ces modules prennent en compte la refonte du code de la consommation entrée en vigueur en juillet 2016.

Modalité Informations pratiques Contact
  • Niveau : Perfectionnement
  • Durée : 40 minutes par modules (par module)
  • Prix : voir onglet Accès / tarifs

Contact mail
Informations et inscriptions e-formation@cfpb.fr

Objectifs

Former les collaborateurs concernés conformément aux exigences de la loi Lagarde en prenant compte de la refonte du code de la consommation entrée en vigueur en juillet 2016.
 
 

Publics

 

Modalités pédagogiques

 
 L’approche pédagogique des séquences
Elle s’appuie sur la méthode PQER (Présentation, Questionnement, Explication, à Retenir) conçue par le CFPB
 
La phase présentation
Renforcée par l’utilisation d’illustrations animées, cette phase a pour objectif de susciter l’intérêt, de mettre en éveil
 
La phase questionnement
Le collaborateur est invité à répondre à des questions lui permettant :
 
La phase explication
cette phase permet d’aller plus loin dans le sujet traité en fournissant la solution de l’exercice et en apportant des connaissances complémentaires
 
Le message à retenir
C'est la synthèse du sujet, en une ou deux phrases, qui conclut la séquence. L’ensemble des messages à retenir est rassemblé dans un aide-mémoire remis à l’apprenant à la fin du module.

 

Programme

Le bagage de formation se compose de 3 modules de 13, 13 et 11 séquences. 
Ces 37 séquences de 3 min chacune sont articulées autour de 3 thèmes :
 
Module 1 : découvrir les fondamentaux du crédit à la consommation Module 2 : maîtriser les obligations des parties Module 3 : comprendre les garanties et les risques liés au crédit
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Les objectifs de la réglementation du crédit à la consommation L’encadrement de la publicité Les assurances emprunteur
Les crédits à la consommation et les besoins de financement La fiche d’informations précontractuelles standardisée L’assurance pour les risques aggravés de santé (AERAS)
Le crédit à la consommation, moteur de l’économie Le devoir d’explication du prêteur Les garanties personnelles
Les différents types de crédits à la consommation La vente d’un crédit sur le lieu de vente ou à distance L’information de l’emprunteur pendant la durée du crédit
Le prêt personnel La fiche de dialogue Le remboursement anticipé
Le crédit affecté L’étude de solvabilité Les conséquences d’un défaut de paiement
Le découvert Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) Les caractéristiques d’une situation de surendettement
La location avec option d’achat (LOA) Le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) La procédure de traitement du surendettement
Le crédit renouvelable Les taux de l’usure Les solutions proposées par la commission de surendettement
Le fonctionnement du crédit renouvelable Les droits et les obligations de l’emprunteur Les sanctions du non-respect de la réglementation
Les cartes de crédits et de fidélité Les droits et les obligations du conjoint ou partenaire de l’emprunteur Les pouvoirs de l’ACPR et de la DGCCRF
Le financement des travaux La formation du contrat  
Le regroupement de crédits Le déblocage des fonds  
 
 
Pour valider sa formation, le collaborateur doit réaliser un test de validation en 10 questions à la fin de chacun des 3 modules. Une attestation de suivi de formation peut être automatiquement éditée à la fin de chaque module.    
 

Points forts

 
 
 
 
 
 
 
 

Accès et tarifs 

Licence Individuelle Licence Collective
Accès direct depuis la plateforme e-learning
du CFPB (via le Campus numérique)
Licence d’utilisation annuelle de modules
e-learning installés sur la plateforme (LMS)
du client
Durée d’accès : 6 mois Durée d’utilisation : 1 an 
 
Tarifs* :
  • 74 € HT par an et par apprenant
 
Tarifs* :
  • < 500 inscriptions : 6 270 € HT
  • De 500 à 1 000 inscriptions : 8 020 € HT
  • De 1 000 à 2 000 inscriptions : 10 280 € HT
  • De 2 000 à 5 000 inscriptions : 13 160 € HT
  • De 5 000 à 10 000 inscriptions : 14 080 € HT
  • De 10 000 à 20 000 inscriptions : 14 900 € HT
  • > 20 000 inscriptions : 16 750 € HT
  Licence d’accès à la plateforme du CFPB
 
Si l’établissement n’a pas de plateforme e-learning, ses collaborateurs peuvent accéder aux modules e-learning sur la plateforme du CFPB en achetant, en plus de la licence collective, des licences d’accès à cette plateforme.
 
Tarifs*de la licence individuelle d’accès à la plateforme e-learning du CFPB :
 
  • De 1 à 300 inscriptions : 25.70 € HT par an et par inscrit
  • De 301 à 600 inscriptions : 23.20 € HT par an et par inscrit
  • De 601 à 1 000  inscriptions : 21.30 € HT

*Prix revalorisé en fonction de l’indice Syntec et auquel il faudra ajouter le montant de la TVA
selon le taux en vigueur